Retour de Suisse/ Demande Carte Grise/ Exigence abusive de Certificat de Conformité

Ressenti de l'usager : Négatif

Muté en Suisse, j'y ai importé mon véhicule acheté et immatriculé en France. De retour en France définitivement fin 2019, j'ai ramené mon véhicule, et demandé une ré-immatriculation en FranceAu delà des documents habituels et légitimes (justificatifs domicile, Demande Cerfa 13750, CG Suisse, certificat de dédouanement 846A, attestation de contrôle technique Français), la demande en ligne exige, en provenance de Suisse, un Certificat de Conformité Européen.M'étonnant de cette exigence, pour un véhicule acheté en France où il a déjà été immatriculé (et j'ai une copie de l'ancienne CG Française), je prends contact avec la Préfecture de mon domicile (organisme de référence selon le site ANTS), où le responsable DREAL me confirme que je ne pourrai pas échapper à la production du Certificat de Conformité. Je demande donc à Renault-Dacia de m'établir ce CoC; promis en 2 semaines pour 170€, le CoC m'a finalement coûté 234€, et pris plus de 7 semaines..Je finalise enfin ma demande de CG en ligne sur ANTS fin 12/19; sans nouvelles, je reprends contact en ligne sur ANTS le 22/01/20, et reçois une réponse immédiate que mon dossier est en cours de traitement.Malgré quelques 'bugs' (on me demande des documents inutiles et inexistants en Suisse, comme la Carte Verte, pour me dire finalement que c'est une erreur...), mon dossier est traité le 25/01/20, et finalisé le 30/01/20, soit un délai tout à fait satisfaisant.Paiement en ligne des quelques € de frais sans difficulté, et je reçois immédiatement ma CG provisoire en ligne le 30/01, qui me permet d'assurer mon véhicule et de faire poser les plaques.Pas de reproche sérieux sur le traitement technique du dossier. Par contre, je découvre que l'immatriculation attribuée est la même que mon ancienne immatriculation Française. Ce qui est logique vu que les immatriculations sont désormais associées au numéro de série du véhicule, numéro de série présent sur la CG Suisse, le certificat de dédouanement et l'attestation de Contrôle Technique et qui démontre par l'absurde que mon véhicule était bien conforme à un type Européen, et que l'exigence du CoC était donc inutile et abusive! J'ai donc dépensé 234€ pour rien.J'avais émis en 02/20 une réclamation sur ANTS.fr, restée sans suite..Suggestion d'amélioration du Service Public pour l'ANTS : demander si le véhicule a précédemment été immatriculé en France. Cela accélérera les démarches, et évitera des dépenses inutiles.Sentiments citoyens