SIP : Non-mise à jour des informations suite à un décès

Ressenti de l'usager : Négatif

BonjourSuite au décès d'un oncle en juillet 2019, les taxes foncières et d'habitation nous parvenaient toujours à son nom plus d'1 an après (celles de octobre 2020).Ceci occasionne un surcroit de travail pour nous et pour les administrations. Il faut demander l'annulation de l'avis d'imposition correspondant. L'administration doit émettre un avis de dégrèvement, puis les services publics doivent émettre un nouvel avis d'imposition adressé au bon héritier. L'information du décès d'une personne est connu de l’État immédiatement. Si les héritiers sont connus (dans notre cas mon oncle avait fait des donations donc l'usufruitier qui devenait propriétaire était connu), les fichiers devraient immédiatement être mis à jour. Si les héritiers ne sont pas connus, l'édition des avis d'imposition devrait être mise en stand-by en attendant que l'administration sache à qui adresser l'impôt. Le problème est le même dans le cas de la mutation d'un bien immobilier. Si l'information est traitée dès qu'elle est connue, tout le monde va gagner du temps.J'espère que mes réflexions vous seront utiles.Cordialement.