Echanges URSSAF : Fortement lésé à cause d'un bouchon administratif sans aucun sens

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,Dans le cadre du lancement de mon activité d’auto-entrepreneur, je me permets de vous faire part des difficultés que je rencontre avec les institutions publiques depuis plusieurs mois.Rappel chronologique :• 01/07/2020 : En activité salariée depuis près de 15 ans en CDI, j’ai lancé mon activité d’auto-entrepreneur• 15/07/2020 : premier contact pôle emploi : demande de renseignement sur les aides qui pouvaient mettre octroyées pendant le temps de la création de mon activité• 24/07/2020 : réponse de refus de la part de pôle emploi : dans la mesure où ce départ était volontaire, pôle emploi m’a d’abord refusé l’Aire au Retour à l’Emploi (ARE). Néanmoins, il est mentionné qu’un réexamen peut intervenir lorsque l’on réalise une création d’entreprise. Il me fallait attendre le 17 Octobre 2020 avant de pouvoir demander ce réexamen• 17/10/2020 : demande de réexamen : suite à ma demande de réexamen, mon dossier comme créateur d’entreprise m’a permis d’être éligible à l’ARE à la date du 09 Novembre 2020• 15/11/2020 : En échangeant avec mon conseiller pôle emploi, celui-ci m'informe de mon droit de disposer d'une Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) car je suis éligible à l'AREAprès échange avec ce dernier, cette proposition m’est apparue plus intéressante pour moi car je dispense des prestations de service comme chef de projets informatique de manière récurrente. Néanmoins une aide financière supplémentaire afin de disposer d’un site internet pour communiquer auprès de prospects mais également d’outils informatiques plus performants me permettraient d’apporter un boost de croissanceIl m'indique que pour réaliser cette démarche je dois faire une demande d'Aide au Créateur ou Repreneur d’entreprise (ACRE) auprès de l'URSSAF.• 30/11/2020 : réalisation de la demande• 08/12/2020 : réponse de la part de l’URSSAF : ma demande a été refusée car réalisée 45 jours après le dépôt de la déclaration de création d'entreprise• 14/12/2020 : saisine de la commission de recours amiable pour faire valoir mes droits comme le propose le courrier reçu par l'URSSAF.• Janvier/Février 2021 : Après plusieurs semaines a appelé la hotline de l'URSSAF afin d'obtenir des informations sur le traitement de mon dossier sans obtenir de résultats, je reçois un courrier en date du 19 Février 2021 m'informant que, dû au confinement de Mars 2020, la commission connait un retard dans l'examen de ma demande et qu'une réponse me sera apportée au mois d'Avril 2021.• 13/04/2021 : appel à la hotline afin d'avoir des informations. La personne m'indique n'avoir aucune information à me donner et ne sait pas quand la commission se réunit, mais à tout de même pris à nouveau mes coordonnées pour me contacter.• 13/04/2021 : J'arrive à prendre contact sur le réseau social professionnel Linkedin avec la gestionnaire de recouvrement chez L'URSSAF de Picardie. Elle m’indique qu'elle ne peut rien faire ni me répondre sur un réseau social pour ce type de sujetComprenant parfaitement ce dernier argument, je lui demande alors son adresse mail professionnelle afin de passer alors pas un canal de communication officiel. Cette personne m'informe qu'elle ne dispose pas d'adresse email professionnelle...Ainsi, je vous prie de trouver les dysfonctionnements constatés et les questions que je me pose sur la gestion de mes demandes1. Premier point de dysfonctionnement, l'URSSAF ne m'a jamais informée de ce délai pour la demande d'ACRE lors de la création de l'entreprise. C'est donc un défaut majeur de conseil2. Je suis systématiquement obligé de laisser mes coordonnées à l’URSSAF alors que ces dernières sont connues des services de l'URSSAF puisque je cotise tous les mois..Cela est très inquiétant car - Soit l’Etat n’est pas en mesure de fournir à ses fonctionnaires des outils de communication afin de répondre aux dossiers de ces administré- Soit un fonctionnaire occupant un poste à responsabilité dans un organisme officiel et d’une importance capitale refuse simplement de faire son travail.Quoiqu'il en soit, mon activité se retrouve fortement lésée par cette inaptitude de ces différentes personnes lors de mes différents échanges avec l'URSSAF à répondre à mes besoins ; besoins qui sont totalement légitimes puisque pour rappel, l'aide de pôle emploi ARCE est un déblocage d'un montant égal à 45 % des droits à l'ARE qui restent à verser.Sachant que je cotise pour ces mêmes droits depuis le début de ma carrière professionnelle, c'est tout simplement honteux et inadmissible et je souhaite être mis le plus rapidement possible en relation avec un responsable ayant des moyens d’agir afin de faire sauter ce bouchon administratif qui n'a aucun sens.Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à mon courrier et de vos actions pour aider un auto-entrepreneur à pérenniser son activité.

Dav80 le 15/04/2021 à

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Réponse du service URSSAF CAISSE NATIONALE

Bonjour Dav80,Je vous remercie de votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées. ;Concernant le refus d'octroi de votre demande d'ACRE auprès des services de l'Urssaf : en effet, le dépassement du délai légal de 45 jours ne nous permet pas d'accorder cette aide. C'est une problématique que nous avons bien identifié mais que nous ne pouvons pas solutionner en l'état actuel des textes.Vous regrettez également la difficulté de joindre un conseiller, d'obtenir des renseignements. Afin d'obtenir une réponse personnalisée je vous invite à prendre rendez vous avec nos conseillers sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons pour améliorer le service rendu. Ainsi, nous déployons une offre d'accompagnement spécifique au créateurs d'entreprises pour vous aider au mieux dans vos démarches,

Cordialement,
Sophie pour la DITP
Date de la 1ère réponse 26/04/2021

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