URSSAF et IMPÔT : La galère des micro entrepreneurs pris entre 2 systèmes différents

Ressenti de l'usager : Négatif

Les entreprises situées dans le champs des Bénéfices Non Commerciaux ont le choix entre 2 régimes possibles : Micro entreprise (micro social simplifié) ou Réel.

Pour l’administration des finances publiques, la règle veut que les micro entrepreneurs peuvent passer au régime réel jusqu’à la date de dépôt de leur bilan comptable (mai de l’année suivante).

En revanche, pour l’URSSAF, les micro-entrepreneurs ne sont autorisées à passer au régime réel qu’au 1er janvier, afin de recevoir leurs appels de cotisations obligatoires dès le début de l’année concernée.

De par cette différence il existe des situations durant lesquelles un micro entrepreneur ayant décidé de passer en réel aux impôts devra régler ses cotisations sociales obligatoires selon le régime micro.

Exemple :

Un micro entrepreneur décide d’opter pour le régime réel pour l’exercice 2021, et dépose son bilan aux impôts en mai 2022.

Or, il a réglé des cotisations sociales selon le régime micro social durant tout 2021 (22,2% de ses recettes), puisqu’il a pris sa décision durant 2021, et l’URSSAF n’a pas pu le faire passer au régime réel en cours d’année.

Il est donc au régime réel pour les impôts et au régime micro social pour l’URSSAF, ce qui n’est pas logique, puisqu’il paiera ses cotisations sur ses recettes et non sur son bénéfice.


👉 Il faut donc réfléchir à une solution permettant de ne plus avoir cette situation où les entreprises peuvent se retrouver dans une situation déstabilisante, et très pénalisante.