Le Bus du droit, à la rencontre des usagers du Rhône

2023 débute sur les chapeaux de roue, et les enjeux de relation usagers sont plus que jamais au cœur des priorités de l’action publique. Pour améliorer la qualité du service rendu, les services publics se mobilisent en multipliant les initiatives locales depuis de nombreuses années, notamment au conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) du Rhône. Rencontre avec Catherine Magnet, sa Secrétaire Générale, quelques heures seulement avant son départ à la retraite.

Jusqu’aux dernières heures de son parcours professionnel, Catherine est engagée et passionnée par les enjeux d’information, de sensibilisation et de conseil juridique, qui permettent de garantir l’accès au droit pour tous. Après avoir occupé différents postes de cheffe de greffe au sein de tribunaux judiciaires, elle devient directrice des services de greffe judiciaire de Lyon à partir de 1990. En 1998, elle rejoint les prémices du CDAD du Rhône, avant d’occuper le poste de Secrétaire Générale. Catherine s’est donc engagée, dès leurs prémices, dans le développement de ces groupements d’intérêt public départementaux qui dépendent du Ministère de la Justice. Placée sous la responsabilité de la présidence du tribunal judiciaire du chef-lieu du département, cette structure rassemble une grande variété d’acteurs (tribunaux, professions judiciaires libérales, préfectures, collectivités publiques, chambres régionales des commissaires de justice, chambre départementale des notaires, tissu associatif, délégués du Défenseur des Droits, etc.) pour informer, sensibiliser et conseiller les usagers sur leurs droits. 

De multiples dispositions ont été prises, au cours de ces vingt dernières années, pour toucher le plus grand nombre de Français, en ciblant prioritairement les publics défavorisés. La démarche s’est d’abord matérialisée par la naissance des premières Maisons de justice et du droit pour répondre à un enjeu de proximité avec les habitants du département du Rhône. La création des points d’accès au droit, devenus point-justice en 2021, à laquelle Catherine Magnet a contribué très activement, est venue compléter ce dispositif en proposant aux usagers un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation gratuit, anonyme et confidentiel.

Ces espaces, qui existent grâce au soutien des associations locales et des mairies, permettent aux citoyens d’obtenir des renseignements sur leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier d’un accompagnement dans la réalisation de leurs démarches. Des juristes informent les usagers de leurs droits et les orientent, le cas échéant, vers les avocats, les notaires et les commissaires de justice qui y assurent des permanences de conseil juridique. En complément de ce dispositif, des permanences juridiques, tenues par un réseau d’associations partenaires, ont été labellisées afin de permettre de bénéficier d’un large réseau d’accès au droit.

Enfin, pour toucher les populations les plus éloignées des lieux de permanence juridique, le « bus du droit » propose une alternative itinérante à ces modalités d’accueil depuis 2018. Mis en place en réponse à une sollicitation des « Restos du cœur », ce bus a été inscrit dans la charte nationale de l’accès au droit suite à la signature d’une convention entre le CDAD du Rhône et les Restos du Coeur. Le bus se déplace dans 8 communes de la métropole lyonnaise et s’installe à proximité des lieux d’accueil des « Restos du cœur », le bus du droit est rendu accessible aux usagers en situation de fragilité. Au-delà des informations et conseils prodigués, les bénévoles de l’association accompagnent les usagers dans la réalisation de leurs démarches.
En 5 ans, 1 150 habitants du Rhône ont pu bénéficier du bus du droit. Une action innovante appréciée des citoyens et qui a été lauréate, en 2021, du prix annuel décerné par le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV), prix remis en mains propres à Catherine Magnet au Ministère de la justice (cf: photo).

D’autres actions spécialisées pour lesquelles Catherine s’est très investie, sont par ailleurs menées par le CDAD pour améliorer la connaissance du droit et lutter contre le non-recours. Le CDAD du Rhône capitalise notamment sur des initiatives et partenariats divers : animation sur des cold case à l’occasion du festival du quai du polar, organisation de procès fictifs avec des établissements scolaires, animation de conférences-débats, réalisation de pièces de théâtre permettant de mettre en valeur le parcours judiciaire, etc.

L'ensemble de ces modalités permet de toucher plus de 52 000 personnes par an sur le territoire de la métropole de Lyon et du département du Rhône : un formidable vecteur de démocratisation de la loi, que « nul n’est censé ignorer » mais qui peut être complexe à appréhender pour de nombreux Français.