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Résultat unique
République
française
Respect du délai de traitement (démarche principale) en %
BESANÇON, DREAL de Bourgogne-Franche-Comté 3e trimestre 2025
98 %
98 % des démarches sont traitées dans les délais annoncés
Demande d'inscription au registre des transporteurs routiers
Descriptif de l'indicateur
des démarches sont traitées dans les délais annoncés