Mauvaise catégorisation et inscription au RCS

Ressenti de l'usager : Négatif

Le premier problème a été la mauvaise catégorisation de mon activité par l'INPI. J'exerce une activité réglementée et commerciale, mais l'INPI m'avait classé en activité libérale. Ce fut un calvaire quasi impossible à changer. Quand la modification a enfin été faite pour basculer en commerciale, mon dossier a été modifié dans leur système sans jamais être transmis au Tribunal de commerce pour mon inscription au RCS.

Au RCS, on m'explique que l'INPI aurait dû leur faire parvenir le dossier directement, et le Tribunal de commerce me donne la prétendue bonne procédure. Après d'innombrables efforts, j'arrive enfin à faire une adjonction d'activité pour passer officiellement en activité commerciale. Mon dossier arrive (enfin !) au Tribunal de commerce.

Vous pensez que c'est fini ? C'est là que ça devient amusant. Le Tribunal de commerce m'explique qu'il manque la mention "vaut pour inscription au RCS". Pourtant, je suis enfin catégorisé correctement en activité commerciale et l'INPI leur a bien adressé le dossier dans ce but précis. Pourquoi rajouter une mention administrative supplémentaire ?

Face à cela, je retourne vers l'INPI pour leur expliquer le problème. Ils me répondent que les activités sont catégorisées automatiquement (ce que j'ai pu constater) et que, dans mon cas, puisque je suis en activité commerciale, cela vaut d'office pour inscription au RCS. Sauf que le Tribunal de commerce refuse toujours de m'inscrire sans cette fameuse notification textuelle.

Résultat : la situation n'est toujours pas résolue. J'ai commencé mes démarches le 28 mars, et nous sommes le 1er juillet. J'ai passé plus de 50 appels et consacré environ 30 heures de mon temps jusqu'à présent. Et je ne compte même pas le manque à gagner dramatique de ne pas pouvoir exercer mon activité.