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Refus du SDIF d'appliquer une décision du conciliateur fiscal
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Depuis juillet 2024 je suis en litige avec le SDIF du Rhône concernant le descriptif d’un appartement à Bron, pris en compte pour quatre pièces au lieu de trois. Après de nombreux échanges par messagerie sécurisée (je n’ai jamais pu obtenir de rendez-vous), en mars 2025 j’ai enfin reçu un courrier de rejet de ma demande, qui m’a permis de saisir le conciliateur fiscal.
Le conciliateur fiscal a donné raison à ma requête, et demandé au SDIF de procéder à la mise à jour de l’évaluation du bien. Or, trois mois après la décision du conciliateur fiscal, le SDIF n’avait toujours pas fait la mise à jour.
J’ai donc relancé le service plusieurs fois, et j’ai reçu une réponse onze mois après la décision du conciliateur, pour me préciser que la mise à jour de mon bien ne sera pas effectuée, en reprenant un justificatif qui avait été rejeté par le conciliateur (c’est le serpent qui se mord la queue). Suite à ce refus, et sur le conseil du conciliateur fiscal, j’ai saisi par courriel le médiateur départemental, qui après trois mois, ne m’a toujours pas répondu. De toute manière, j’ai lu récemment que le SDIF n’avait aucune obligation de suivre les recommandations du médiateur ! Je demande seulement que la décision du conciliateur fiscal soit appliquée.
Le SDIF peut-il ignorer cette décision ?
Sincèrement.
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