Refus du SDIF d'appliquer une décision du conciliateur fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Depuis juillet 2024 je suis en litige avec le SDIF du Rhône concernant le descriptif d’un appartement à Bron, pris en compte pour quatre pièces au lieu de trois. Après de nombreux échanges par messagerie sécurisée (je n’ai jamais pu obtenir de rendez-vous), en mars 2025 j’ai enfin reçu un courrier de rejet de ma demande, qui m’a permis de saisir le conciliateur fiscal.
Le conciliateur fiscal a donné raison à ma requête, et demandé au SDIF de procéder à la mise à jour de l’évaluation du bien. Or, trois mois après la décision du conciliateur fiscal, le SDIF n’avait toujours pas fait la mise à jour.
J’ai donc relancé le service plusieurs fois, et j’ai reçu une réponse onze mois après la décision du conciliateur, pour me préciser que la mise à jour de mon bien ne sera pas effectuée, en reprenant un justificatif qui avait été rejeté par le conciliateur (c’est le serpent qui se mord la queue). Suite à ce refus, et sur le conseil du conciliateur fiscal, j’ai saisi par courriel le médiateur départemental, qui après trois mois, ne m’a toujours pas répondu. De toute manière, j’ai lu récemment que le SDIF n’avait aucune obligation de suivre les recommandations du médiateur ! Je demande seulement que la décision du conciliateur fiscal soit appliquée.
Le SDIF peut-il ignorer cette décision ?
Sincèrement.

Chris le 30/06/2026 - Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) EST LYONNAIS

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant votre expérience avec le SDIF et le conciliateur fiscal. Désolé pour les complications rencontrées.

La décision du conciliateur fiscal peut effectivement modifier celle du service initial. Si cette décision n'a pas été appliquée, je vous invite à recontacter le conciliateurfiscal69@dgfip.finances.gouv.fr pour lui faire part de votre situation. Si l'administration ne met pas en œuvre cette décision, vous avez la possibilité de saisir le médiateur départemental et, si nécessaire, le médiateur des ministères de l’économie et du budget, comme vous l'avez fait. Sachez que le médiateur peut porter l'affaire au ministre de l'économie et des finances si aucune solution n'est trouvée.

Nous vous remercions de votre ténacité et espérons que votre situation se verra rapidement rectifiée grâce à ces démarches. Votre retour nous aide à améliorer continuellement nos services administratifs.

Cordialement,
Caroline, DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Comment avez-vous trouvé la réponse ?