Déclaration d’une donation symbolique : une procédure disproportionnée au regard de l’enjeu

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre de la transmission familiale de titres de la Société des lecteurs du Monde, j’ai été amené à effectuer une déclaration fiscale auprès de vos services à la suite d’un don manuel consenti par ma mère.

Cette opération portait sur 5 titres dont la valeur totale, déterminée sur la base du dernier cours connu communiqué par la société, s’élève à 4,10 €. Il s’agit d’une transmission à caractère essentiellement symbolique, liée à notre attachement familial à cette société et au journal Le Monde.

Malgré ce montant très faible, j’ai été amené à effectuer une déclaration, à échanger avec vos services via la messagerie sécurisée, puis à régler des droits d’enregistrement d’un montant de 25 €.

Je comprends le cadre réglementaire, mais cette situation me paraît disproportionnée au regard de l’enjeu financier. Elle mobilise du temps à la fois pour l’usager et pour l’administration, sans véritable valeur ajoutée.

Une simplification ou une dispense de formalité pour les opérations de très faible montant permettrait sans doute d’alléger les démarches et d’améliorer l’efficacité globale du traitement.