16 mois d'attnnte pour un problée hyper simple à résoudre !

Ressenti de l'usager : Négatif

La sous-préfecture d’Aix-en-Provence et Monsieur le sous-préfet empêchent volontairement l’accès à X d’obtenir son droit à un premier titre de séjour « vie privée et familiale » en ayant mis en œuvre un arsenal de moyens coercitifs.

Ainsi l’instructeur de l’ANEF prenant des mois à statuer, notre première demande datant de février 2025, a clôt par deux fois nos premières demandes de titre de séjour, au motif que la requête n’utilisait pas la bonne rubrique, cette rubrique étant impossible à utiliser puisqu’’invisible dans le système ANEF. Nous ne pouvons donc pas utiliser la rubrique demandée par l’agent instructeur. Cela est probablement dû à une simple erreur dans l’attribution du numéro d’étranger connecté au conjoint bi-national franco-suisse, attribution qui ne tient pas compte du critère que X est bel et bien conjointe d’un Français.

Demandant un droit à l’accompagnement à une solution de substitution pour résoudre ce problème, comme le dit le Conseil d’Etat en pareil cas dans sa décision n°502860 du 5 mai 2026, tant la sous-préfecture que M. le sous-préfet n’ont non seulement pas laissé cette possibilité, mais ont mis en œuvre un arsenal qui ne permet en aucun cas d’obtenir ce droit ou cette solution de substitution. Ainsi, la seule ligne téléphonique visible ne permet pas l’accès à un opérateur et présente une boucle sans fin.