Prélèvement à la soure impossible d'exempter un conjoint

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Il est impossible, avec les options actuelles, d'indiquer à l'administration que l'on veut que seul l'un des deux conjoints soit prélevé à la source. Lorsque les revenus sont disparates, il arrive fréquemment que celui qui gagne le plus paie moins d'impôts une fois marié ou pacsé (transfert de tranches).

Il est donc aberrant que le conjoint ayant les plus petits revenus soit prélevé à la source, même d'un plus faible %. On devrait pouvoir indiquer qu'il ne doit pas être prélevé du tout et laisser le système calculer le taux de prélèvement à la source sur un seul conjoint.

Mais, depuis le temps que cela existe, cela n'est toujours pas possible !

Taryck le 18/05/2026 - Algérie

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre observation concernant le prélèvement à la source dans le cadre des revenus d'un couple. Nous comprenons que la répartition actuelle puisse poser des questions, notamment dans le cas de revenus disparates. 

Actuellement, le calcul du prélèvement à la source permet l'application d'un taux spécifique à chaque conjoint, mais tous deux sont concernés. Cette répartition vise à respecter l'équité fiscale au sein du foyer. 

 

Cordialement,
Sarah, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 19/05/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 72 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?