Contestation d’une amende ignorée et majoration injustifiée

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 30 mai 2025, j’ai contesté dans les délais réglementaires une amende pour stationnement gênant sur un parc relais. Cette contestation a été effectuée dans le délai de 45 jours, conformément aux dispositions de l’article 529-2 du Code de procédure pénale, tel que mentionné sur l’avis de contravention.

Suite à cette démarche, je n’ai reçu aucune réponse de l’Officier du Ministère Public. Afin de suivre mon dossier, j’ai contacté l’ANTAI à plusieurs reprises : le 19 juin 2025, le 26 août 2025 et le 30 avril 2026. À chaque fois, il m’a été indiqué qu’une réponse me serait adressée par courrier, avec un délai pouvant aller jusqu’à un an. Il m’a également été précisé que l’amende ne serait pas majorée du fait de ma contestation.

Or, en consultant mon dossier en ligne récemment, j’ai constaté que l’amende avait été majorée pour non-paiement dans les délais, sans que je n’aie jamais reçu ni réponse à ma contestation, ni avis d’amende forfaitaire majorée.

Je me retrouve aujourd’hui dans une situation incohérente et injuste :

- ma contestation a été faite dans les délais légaux ;
- l’administration ne m’a jamais répondu ;
- les informations communiquées par les services contactés se révèlent erronées ;
- une majoration a été appliquée malgré tout.

Je ne peux pas régler l’amende dans ces conditions, n’ayant reçu aucun document officiel justifiant cette majoration.

Cette situation met en évidence un dysfonctionnement grave dans le traitement des contestations et le suivi des dossiers. Elle génère une insécurité juridique pour les usagers, qui respectent pourtant les procédures.

Je demande que :

- mon dossier soit réexaminé ;
- la majoration soit annulée ;
- une réponse officielle me soit enfin apportée.

Plus largement, il est nécessaire d’améliorer la transparence et la fiabilité du traitement des contestations par les services concernés.