Délai légal dépassé pour une demande de naturalisation, absence de traitement à la SDANF
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai déposé une demande de naturalisation française via la plateforme ANEF. Mon dossier a été déclaré complet par la préfecture et un récépissé de complétude m'a été délivré en février 2025. Mon dossier a ensuite été transmis à la SDANF, où il est bloqué depuis plus de neuf mois sans qu'aucun agent ministériel ne lui ait été affecté.
En vertu de l'article 21-25-1 du Code civil, le délai légal d'instruction est de 12 mois pour les personnes résidant en France depuis plus de dix ans. Ce délai est dépassé. J'ai contacté la SDANF à trois reprises sans jamais obtenir de réponse de fond.
Ce qui est particulièrement préoccupant est l'inégalité de traitement constatée : selon les données communautaires partagées par des centaines d'usagers, les délais varient considérablement selon les préfectures et les dates de dépôt, sans aucune transparence ni justification. Certains dossiers déposés après le mien ont été traités en priorité. La SDANF ne dispose que de 35 agents pour traiter des dizaines de milliers de dossiers par an, ce qui crée une situation structurellement inéquitable pour les usagers.
J'ai saisi le Défenseur des droits. Malgré tout, aucune réponse concrète n'a été apportée. Ce dysfonctionnement systémique mérite une attention urgente des autorités compétentes.