employeur, indemnités journalières congés paternité - CPAM DOUBS
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
En tant qu'employeur, nous garantissons à nos salariés le maintien de leur salaire en cas d'arrêt maladie/congés parentalité. En contrepartie, nous pratiquons la subrogation.
Un salarié a eu son premier enfant. Ce dernier est né prématurément. Notre salarié prend les informations pour bénéficier d'un congé d'hospitalisation, en plus de son congé paternité. Il nous transmet un courrier précisant la situation et les dispositions qu'il souhaite prendre.
En tant qu'employeur, nous veillons à respecter la procédure (déclaration, transmission de l'attestation de salaire). Attentifs au traitement de ce dossier par la CPAM, nous assurons une veille sur le suivi de ce dossier. Nous archivons également les éléments reçus suite à nos déclarations, transmettons les bulletins de situation de notre salarié (délivrés par l'hôpital) pour compléter son dossier.
La CPAM nous indique que l'attestation transmise est rejetée, que nous devons transmettre un tableau de fractionnement. 3 appels (avec une attente d'environ 20mn à chaque fois) seront nécessaires pour savoir ce qu'est un tableau de fractionnement, où trouver le modèle attendu par la CPAM et comment le compléter pour qu'il soit conforme à la situation de notre salarié.
Nous apprenons également que les bulletins d'hospitalisation ne précisent pas le service dans lequel est hospitalisé l'enfant, que c'est un obstacle à l'indemnisation du congés d'hospitalisation de notre salarié.
Nous contactons notre salarié pour lui demander d'obtenir cette information de la part de l'hôpital. Nous sommes évidement gêné d'imposer cette démarche à notre salarié, qui traverse une période chargée émotionnellement. Le secrétariat de l'hôpital lui précise que cette donnée est confidentielle et ne peut pas apparaître sur le bulletin d'hospitalisation.
A la demande de la CPAM, nous imposons des démarches à notre salarié en situation de vulnérabilité, et ces démarches n'aboutissent pas. Ce n'est pas acceptable.