Demande de procédure pour la cessation d’activité d’une micro-entreprise sans pièce d’identité française

Ressenti de l'usager : Neutre

Madame, Monsieur,

De nationalité allemande, j’ai récemment quitté la France pour retourner résider en Allemagne. De ce fait, je souhaite mettre fin à l’activité de ma micro-entreprise immatriculée en France.

Ayant constaté qu’une démarche par courrier postal n’est plus possible, je tente d’effectuer cette cessation d’activité via le portail en ligne du Guichet unique. Cependant, je rencontre une difficulté majeure : il m’est impossible de créer ou d’utiliser un compte « France Identité » ou « L’Identité Numérique » avec un passeport allemand, ces services semblant réservés aux détenteurs de titres d’identité français.

Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’indiquer la procédure à suivre pour finaliser cette radiation dans ma situation spécifique (ressortissant européen sans identité numérique française) ? Existe-t-il une méthode alternative de vérification d’identité ou un formulaire spécifique à transmettre par voie électronique ?

Je vous remercie par avance pour vos précieux conseils et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

ansgardorenkamp le 13/03/2026 à 13200 Arles

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Si vous n’êtes pas éligible pour utiliser FranceConnect+, vous pouvez vous connecter au Guichet unique avec INPI Connect, en vous  munissant d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification de confiance.

Pour vous aider dans votre choix, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition  une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Merci encore d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 13/03/2026

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