Création Association loi 1901

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

Je suis le trésorier d'une association nouvellement créée (AG constitutive réalisée et statuts rédigés).

La déclaration sur le site est très facile à suivre et assez intuitive.

Par contre, j'ai un gros questionnement.

À la fin de la déclaration, deux fichiers au format PDF sont téléchargeables : "LDC.pdf" et "FRM.pdf".

En lisant le contenu du fichier "FRM.pdf", j'ai été assailli d'un gros doute. Le fichier est "partiellement" rempli, mais paragraphe 4 on demande une signature. Dans le "Guide explicatif", on demande de transmettre certains documents (ce qui a déjà été fait via le site web) et également une enveloppe et un document CERFA 13971*03, entre autres...

Là, je ne sais plus du tout si je dois le faire ou attendre que le traitement de ma demande faite depuis le site web suffise ?!

J'ai bien reçu deux emails, dont l'un qui explique que ma demande est en cours...

Ceci dit, je ne sais toujours pas si je dois transmettre certains documents par courrier ou pas !

Si vous pouvez m'éclairer, j'apprécierai grandement.

Bien cordialement.


Phildor le 10/03/2026 - Ille-et-Vilaine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe Service Public vous remercie pour votre témoignage. 

Concernant votre message, nous vous informons que les démarches associatives en ligne ne nécessitent pas d'envoyer des documents par voie postale au greffe des associations de votre préfecture.

Pour connaitre l'état d'avancement de votre dossier, nous vous invitons à contacter notre support en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe Service Public
Date de la 1ère réponse 18/03/2026

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