Utilisation de la déclaration de dissolution en ligne

Ressenti de l'usager : Neutre

Je suis en train de procéder à la dissolution volontaire d'une association et j'utilise la démarche en ligne.

Le site est très clair ainsi que les instructions fournies, à un détail important près : il n'est mentionné nulle part que le PV de dissolution doit être signé par deux dirigeants déclarés. La phrase utilisée à la fin de la démarche laisse plutôt entendre qu'il suffit d'une signature. Je pense qu'il serait utile de préciser ce point.

Par ailleurs, il y a un bug qui fait que le site se déconnecte de façon intempestive. Cela m'est arrivé plusieurs fois, dont une fois à la fin de la démarche, c'est gênant car il est difficile de savoir si la demande a été envoyée ou non.

Sinon, je vous remercie pour tout le travail accompli qui simplifie considérablement les démarches.

MB58 le 19/02/2026 à 38100 Grenoble

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe Service Public vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées. 

Nous transmettons votre message à notre équipe en charge de la démarche afin qu'il s'assure qu'il faille bien deux signatures sur le PV de dissolution et modifie la page en conséquence.

Concernant les déconnections intempestives, nos équipes techniques travaillent actuellement à la résolution de ce dysfonctionnement.

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.gouv.fr, notre service support est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.gouv.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe Service Public
Date de la 1ère réponse 24/02/2026

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