Bonjour,
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene) dès lors qu’elle remplit au moins l’une des conditions suivantes : elle sollicite des subventions publiques, envisage d’employer du personnel ou exerce des activités soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés.
Cette immatriculation entraîne l’attribution d’un numéro SIREN et, le cas échéant, d’un ou plusieurs numéros SIRET pour ses établissements.
Lorsque l’association souhaite employer des salariés, la demande d’immatriculation doit être effectuée sur le site www.cfe.urssaf.fr, ou par courrier ou courriel auprès de l’Urssaf dont dépend le siège social. Le dossier doit comprendre le formulaire Cerfa M0 Asso n°15909, ainsi qu’une copie du récépissé de déclaration délivré par la préfecture ou, à défaut, un extrait paru au JOAFE.
L’Urssaf transmet ensuite la demande à l’Insee, qui procède à l’inscription au répertoire Sirene et délivre un certificat d’inscription, à conserver, aucun duplicata ne pouvant être fourni.
Toute modification ultérieure concernant l’association (nom, objet, activité, adresse du siège, ouverture, fermeture ou déménagement d’établissement) doit être déclarée à l’Urssaf selon la même procédure, accompagnée des justificatifs correspondants. Les numéros SIREN et SIRET sont consultables sur infogreffe.fr.
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Severine
Date de la 1ère réponse 19/01/2026
