Le vide administratif : France Travail, médiateur, Défenseur des droits… personne

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai quitté un CDI à contrecœur, après une accumulation de manquements graves de mon employeur :
– quatre mois sans salaires,
– bulletins de paie mensongers, manquants ou en doublon,
– non-respect de la convention collective,
– contrat requalifié de fait en 46h+ alors qu’il était officiellement à 35h,
– journées de 13 heures pour seulement 30 minutes de pause.

Ce n’était pas une première : mon employeur précédent ne me payait déjà pas, et j’ai dû saisir le CPH. La procédure a duré quatre ans. Autant dire que lorsque j’ai quitté mon CDI actuel, je pensais — légitimement — que France Travail pourrait reconnaître une démission légitime, au vu des plus de 6 Go de preuves matérielles que j’ai fournies (ou que je pouvais fournir immédiatement).

France Travail m’oppose pourtant qu’il faudrait obligatoirement repasser par le CPH. Cette obligation n’existe dans aucun texte légal. Ils s’appuient sur une circulaire UNEDIC sans valeur normative. Le médiateur s’est contenté de répéter la même erreur. Le Défenseur des droits m’a promis un retour… qui n’est jamais venu, malgré plusieurs relances.

J’ai saisi le Tribunal Administratif : « ce n’est pas de notre ressort », alors même que je dénonçais des dysfonctionnements administratifs manifestes.
J’ai sollicité le Tribunal Judiciaire : on me signale que leur numéro ne décroche pas et « c’est normal ». L’unique aide fournie a été une feuille visiblement recyclée, avec des numéros à moitié effacés pour des permanences juridiques. Sur 15 numéros, 3 ont répondu… pour m’annoncer qu’il n’y avait plus aucune place avant 2027 !

En dernier recours, j’ai sollicité le service social. Même réponse : « on ne peut rien faire ».

Bravo : être taxé à 50 % pour un système qui s’efface quand il devrait fonctionner.

Yoh le 21/11/2025 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DR PROVENCE ALPES COTE D'AZUR-France Travail

 

Bonjour, 

Et merci d'avoir partagé votre témoignage sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics+" . Il nous permet de faire évoluer nos services.

Nous sommes navrés d'apprendre que vos échanges avec nos services ne vous donnent pas entière satisfaction.
 

Vous avez déjà accompli de nombreuses démarches, et il est clair que vous rencontrez des difficultés significatives.

Vos preuves sont essentielles pour étayer votre dossier. L'inspection du travail peut intervenir pour faire respecter le droit du travail, et un avocat spécialisé en droit du travail pourrait vous aider à naviguer dans ces procédures complexes.

Si vos ressources sont limitées, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle pour couvrir les frais d'un avocat.

Malheureusement, France Travail ne peut pas reconnaître une démission légitime sans une décision de justice. 

Cordialement,
Laetitia, pour DR PROVENCE ALPES COTE D'AZUR-France Travail
Date de la 1ère réponse 27/11/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 18 % et vérifiée par un agent.

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