Expérience avec services de la douane qui ne crée pas une relation de confiance

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me permets de vous faire part des difficultés rencontrées à la suite de la mise en place de la « nouvelle » procédure d’agrément à la douane, dont je n’ai malheureusement pas été informé au préalable.

Un jour, j’ai constaté que mon numéro d’entrepositaire agréé ne fonctionnait plus. De ce fait, il m’a été impossible d’acheter du vin étranger, entraînant la perte de cette partie de mon activité commerciale.

Après avoir contacté les services de la douane, il m’a été indiqué que je devais désormais disposer d’un second agrément, en qualité de destinataire certifié, pour pouvoir acheter du vin auprès de revendeurs italiens. Or, aucune information ne m’avait été communiquée à ce sujet, et le second numéro d’agrément n’avait, sur le plan technique, pas été ouvert dans le système.

Agissant de bonne foi, j’ai donc continué à déclarer mes ventes en tant qu’entrepositaire agréé pendant environ huit à neuf mois, sans qu’aucune anomalie ne soit signalée par vos services. Ce n’est qu’après la découverte de cette situation que j’ai été convoqué à la douane et qu’une amende de 110 € m’a été infligée, sans possibilité d’échange ou de discussion.

Je souhaite formuler deux observations à ce sujet :

Cette situation résulte avant tout d’un manque de communication et d’un dysfonctionnement technique concernant la création du second agrément.

Le site Internet de la douane met en avant la mention « Pour une relation de confiance », précisant notamment que « vous avez le droit de vous tromper lorsque vous remplissez une déclaration et de la rectifier, en payant les droits et taxes dus, sans être pénalisé ; ». Or, l’expérience que j’ai vécue ne reflète malheureusement pas cet esprit de dialogue et de confiance.