reglement amende
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Suite à une amende pour infraction routière, et sans entrer ici dans le détail, le tribunal m’a condamné le 13 février 2025 à régler celle-ci pour un montant de 300 euros.
J’ai été informé qu’une remise de 20 % serait appliquée en cas de règlement dans le mois suivant.
Or, je n’ai reçu qu’un seul courrier, envoyé en lettre simple et daté du 3 avril 2025, soit plus d’un mois après le jugement. Ce courrier ne comportait aucune indication sur la procédure de paiement de l’amende.
J’ai alors entrepris plusieurs démarches pour tenter de la régler, à partir des éléments dont je disposais — en vain, les références mentionnées n’étant plus reconnues.
Après un nombre conséquent d’appels téléphoniques, j’ai enfin pu joindre un opérateur qui m’a communiqué les informations nécessaires pour procéder au paiement. J’ai alors déposé un chèque dans la boîte aux lettres située rue Maryse-Hilsz à Paris, devant une porte fermée et dissuasive, laissant clairement entendre qu’aucun accueil du public n’était possible.
Aujourd’hui, je reçois un avis avant poursuite, alors même que j’ai réglé mon amende — certes hors délai — mais en appliquant la remise de 20 %.
Comment aurais-je pu être dans les délais, puisque les informations nécessaires ne m’ont été transmises qu’après leur expiration ?
Le délai prévu par l’article 707-3 du Code de procédure pénale est ici vidé de sens : si tout est fait pour qu’il ne puisse s’appliquer, cet article devient une pure illusion de droit.
Je souhaite simplement que ce message puisse être entendu comme le témoignage d’un citoyen de bonne foi, confronté à un système déshumanisé où aucun recours effectif n’est possible — qu’on ait raison, partiellement raison ou tort.
L’absence totale de discernement et de prise en compte individuelle ne peut, à terme, qu’être préjudiciable à la vie de la cité.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à cette situation et pour les suites que vous voudrez bien y donner.