SATD abusif sans notification

Ressenti de l'usager : Négatif

En juillet 2025, j’ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) pour un montant de 735 €, lié à plusieurs forfaits de post-stationnement (FPS) majorés. Dès réception, j’ai constaté des anomalies : plusieurs FPS datés exactement du même jour (17, 24 et 31 mars 2025), ce qui contrevient au principe de non-cumul prévu à l’article L2333-87 du Code général des collectivités territoriales. J’ai immédiatement écrit aux services compétents pour demander des explications et la rectification du montant réellement dû, d’autant plus que deux FPS avaient été régularisés par mes soins début août.

À ma grande surprise, le 4 août 2025, ma banque a été prélevée de 506 €, puis, quelques jours plus tard, d’un nouveau montant de 880 €. Au total, 1 386 € ont été saisis, soit presque le double du montant notifié sur l’avis initial. Ces prélèvements ont eu un impact financier direct et lourd, réduisant mes ressources bien en dessous du minimum vital.

Je n’ai jamais reçu de notification complémentaire ni de justificatifs détaillés expliquant ces montants supplémentaires. Pire, rien n’apparaît dans mon espace personnel sur impots.gouv.fr, ce qui m’a privé de toute visibilité et de tout moyen de suivi en ligne.

J’ai adressé trois courriels aux services des amendes au mois d’août, restés sans réponse. J’ai tenté à plusieurs reprises de joindre le service par téléphone, sans succès. Face à cette absence totale de communication, j’ai été contraint de saisir le conciliateur fiscal départemental, puis d’envisager une requête devant le tribunal administratif, avec demande de référé-suspension pour stopper l’exécution d’une saisie manifestement excessive.

Cette expérience met en évidence des difficultés majeures : manque de transparence, absence de réponse des services, prélèvements supérieurs au montant notifié, impossibilité de suivre la procédure en ligne. Elle interroge sur le respect du contradictoire et la protection minimale des droits des citoyens.