Bonjour Orlijot,
Nous avons pris connaissance de votre message concernant le rejet de votre virement de TVA et les conséquences qui en ont découlé. Désolée pour la situation rencontrée.
Effectivement, lorsque vous créez votre espace professionnel sécurisé, vous devez imprimer et signer le mandat SEPA pour chaque compte bancaire utilisé notamment pour payer des impôts comme la TVA, puis l'envoyer à votre banque avant de faire un premier paiement.
Il est important de vérifier que votre banque a bien enregistré ce mandat avant de procéder à un premier paiement d'impôt, car si ce n'est pas le cas, le paiement sera rejeté.
Le défaut de paiement ou le paiement tardif notamment de la TVA entraîne systématiquement l'application d'une majoration de 10 %.
Cependant, les agents accordent le droit à l’erreur à l’usager qui s’est trompé en réalisant une démarche administrative, y compris dans le cadre notamment d'un paiement tardif. L’usager doit pouvoir mettre à jour sa situation lorsque l’erreur est commise de bonne foi, sans risquer une sanction dès le premier oubli.
Nous vous recommandons donc d'adresser un courriel à votre service des impôts des entreprises pour expliquer la situation. Chaque cas fait l'objet d'un examen attentif.
Nous restons attachés à l'objectif d'une administration transparente et bienveillante, et vos remarques sont essentielles pour nous guider dans cette voie.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 25/08/2025
