Droit a l'erreur mais pas pour tout le monde

Ressenti de l'usager : Négatif

Un véhicule de la police nationale m'a coupé la route alors que le feu était vert sur une intersection le 13/04/2024 (le véhicule ne semblait pas en intervention puisque ni gyrophare ni sirène d'activé ). Après une centaines de mètres j'observe dans mon rétroviseur une voiture de police avec gyrophare et sirène. Ne pensant pas être en tort de quoi que ce soit, je me suis placé sur l'extérieur du rond point suivant afin de la laisser passer. Ces derniers se mettant à ma hauteur me demande de me garer sur un parking proche. Surgissant de leur véhicule, main sur le holster, afin d'encadrer le mien (ce qui a profondément choqué mon fils de 3 ans présent à l'arrière). Sans un bonjour, l'agent de police présent à ma fenêtre me demande les papiers du véhicule ainsi que mon permis de conduire. Après vérification des papiers par son collègue l'agent de police m'annonce que j'ai grillé le feu lors de l'intersection où ils m'ont coupé la route. Sûr de moi je conteste. Il m'annonce qu'il va le vérifier. Ce à quoi j'ai répondu. Je suis sûr de moi allez-y vous pouvez vérifier. Changeant de stratégie, c'est désormais pour un défaut de clignotant lorsque je suis sorti du rond point précédent mon interpellation que je suis verbalisé. Ne pouvant pas être sûr à 100% d'avoir mis mon clignotant et au vu de l'attitude de l'agent de police. Je concède qu'il est possible que j'ai pu l'oublier dans ces circonstances et signe le PV de reconnaissance des faits. Le 25/04/2025 à réception de l'avis de contravention, je constate une erreur concernant la plaque d'immatriculation. Le 27/04/2025, je rédige donc une contestation pour irrégularité de procédure. Le 13/07/2025, je reçois un courrier de l'officier du ministère public rejetant ma contestation. Aujourd'hui c'est désormais une amende majorée que je reçois. Moralité faire des erreurs sur les avis de contravention est toléré mais faire une erreur de conduite sous pression est inacceptable...

MG le 18/08/2025 à 84100 Orange

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIPN DU VAUCLUSE

Bonjour MG

Nous avions saisi la DIPN 84 de votre expérience afin de pouvoir vous apporter des éléments de réponse, eu égard aux circonstances que vous évoquez.

A ce jour, et malgré le temps écoulé, nous n'avons eu aucun retour de cette direction. Nous ne sommes donc pas en mesure de vos apportez des éléments techniques vous permettant de vous aider dans vos démarches. 

Toutefois nous vous recommandons, comme vous l'avez certainement déjà fait de conserver tous les justificatifs en lien avec cette situation et de suivre scrupuleusement les démarches de contestation. Nous regrettons de ne pouvoir vous apporter plus d'éléments.

Sur le site https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr vous pourrez découvrir nombre d'informations pratiques, accéder à nos différents services en ligne et être mis en relation, 24 heures sur 24 par tchat, avec des policières ou des policiers chargés de vous orienter ou d'enregistrer vos signalements

Cordialement,
Soufiane
Date de la 1ère réponse 09/12/2025

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