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Refus de France Travail d'un document CNAV
Ressenti de l'usager : Négatif
Le cas de mon amie est inquiétant. Après de nombreuses demandes (messages, appels téléphoniques, courrier recommandé, réclamation au médiateur et formulaire de réclamation) à la CNAV depuis août 2024, elle reçoit enfin le document réclamé par France Travail. Ce document est daté de 2 mois 1/2 avant la date figurant sur l'enveloppe.
Document oublié sur un bureau ?
Sur cette convention "ETAT/CNAV/UNEDIC", il est fait mention de Pôle Emploi et non de France Travail. Étonnant ?
De plus ce document porte une référence xxxx/2022 (année 2022 je présume) et sa rédaction manque de clarté.
Elle transmet ce document à France Travail (qui l'a également reçu) mais il est rejeté car estimé non conforme. Il indique pourtant qu’elle n’a pas acquis assez de trimestres pour une retraite à taux plein, qu’elle pourra prendre celle-ci au xx/xx/2026 et être indemnisée en fonction de ses droits à chômage restants.
Après demande d'explications à France Travail, ce refus est dû au fait que ce document ne mentionne pas le nombre des trimestres qu’elle a acquis (Il lui en manque peu et elle a encore des droits au chômage).
Rebelote. Elle réclame à la CNAV un document indiquant le nombre de ses trimestres acquis. La CNAV lui répond qu’elle a reçu le bon document. Elle en est à sa troisième réclamation et la réponse ne varie pas : vous avez le bon document.
Faute de document conforme, elle est sans ressources car sans allocations chômage depuis 10 mois (d’octobre 2024 à juillet 2025).
La communication entre la CNAV et France Travail est inexistante ce qui est absolument anormal car il existe un accord national entre ces organismes mais il n'est pas appliqué.
Impossible d'obtenir un rendez-vous en présentiel avec l'un ou l'autre comme il est aussi prévu dans les textes tout particulièrement lorsque la personne se trouve en situation de grande fragilité ce qui est son cas.
Exténuée par ces démarches, son moral est au plus bas.
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