Changement siège social SAS

Ressenti de l'usager : Négatif

Je teste une "nouvelle" procédure de changement de siège social de ma société après la numérisation du processus dans l'administration.
Une horreur !

Procédure précédente : remplir un formulaire papier en 3 exemplaires + copie des pièces et l’envoyer au greffe du tribunal de commerce.
Temps de travail : 1 h
Coût : quelques dizaines d’euros.

Procédure numérisée : obligation de passer par le portail de l’INPI avec identification biométrique (contre notre volonté). Aucune alternative possible en présentiel.
Le système de l’INPI est bogué et très lent, avec des interlocuteurs téléphoniques qui ne peuvent pas résoudre entièrement les problèmes.
La procédure se grippe sur des détails qui, autrefois, étaient corrigés manuellement par les fonctionnaires du greffe. Là, il faut tout reprendre à zéro, car il n’y a pas d’autre solution…
Chaque petit changement mineur provoque un renvoi du dossier (payant à chaque fois), et le système informatique de l’INPI oublie des informations pourtant déjà saisies...

L’apprentissage du logiciel est long, mais vous pouvez faire appel à un consultant externe (à vos frais, bien entendu).

Résultat : 4 à 5 h de travail et 320 euros de frais (hors consultant extérieur).
On paie des impôts, et vu leur niveau, à quoi servent-ils, nom d’un chat, s’il faut en plus payer les procédures administratives obligatoires ?

Cerise sur le gâteau : on nous demande, à la fin de l’appel téléphonique, d’évaluer la qualité de notre interlocuteur… mais surtout pas de donner notre avis sur le processus ou le système en lui-même !

Mais quel personnage sera à même de réformer cela dans notre pays ?
Pas ceux en place, manifestement, qui ont complexifié et renchéri ce qui fonctionnait déjà… et pour moins cher.

Devons-nous nous attendre à devoir bientôt payer le dépôt de nos déclarations fiscales ? On n’en est pas loin !

Nat33 le 14/06/2025 - Gironde

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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