Impôts compliqués

Bonjour Jacques,

En effet, l'article 1418 du code général des impôts instaure l'obligation pour tout propriétaire de logement de donner l'identité de leurs locataires.

A ce titre, les propriétaires sont amener à indiquer le nom de la (des) personne(s) qui disposent de la jouissance privative de leur locaux, c'est à dire les personnes avec lesquelles le bail de location a été conclu. 

Si je comprends bien votre situation, vous êtes le garant du bail que votre fils a conclu avec un propriétaire. Aussi, cette résidence constitue t'elle, a priori, la résidence principale de votre fils. 

Si l'on vous a proposé de renseigner cette habitation en résidence secondaire c'est que le propriétaire de votre fils aura sans doute mal renseigné le nom de l'occupant : (il aura mis le garant à la place de l'occupant)  il conviendrait éventuellement de vous rapprocher de cette personne afin qu'il fasse la mise à jour.

Toutefois, si ce malentendu devait aboutir à l'émission d'un avis de taxe d'habitation, il vous sera, bien entendu possible de porter une réclamation depuis la messagerie de votre espace en ligne.

Dans l'hypothèse où le bail aura bien été conclu avec vous afin que vous puissiez y loger votre fils à titre gratuit, il n'y a aucune anomalie dans votre expérience : il s'agit de votre résidence secondaire.

Cordialement