Décalage année fiscale indemnisation maternité
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Dans le cadre de mon congés maternité, via le principe de subrogation j'ai eu un maintien de salaire en 2023. Il y a eu manifestement un délai de traitement de la CPAM pour l'indemnisation de mes employeurs qui a été réalisée en 2024.
Ce qui fait date fiscalement pour le particulier est cette indemnisation des employeurs: somme que l'on ne touche pas (car subrogée) !
Résultat des courses, on se retrouve avec un surplus (fictif, la somme est versée à l'employeur) de revenus fiscal en 2024 et un moindre revenu sur 2023 aussi. Mais au jeu des tranches marginales et des seuils sociaux, on se retrouve avec un surplus d'impôt et une moindre indemnisation des prestations sociales.
Il est difficile pour le citoyen lambda de comprendre les logiques de comptabilité fiscale qui échappent au principe de réalité et à la logique élémentaire. Je crains à l'instar des réponses reçues par la CPAM recevoir une réponse robotique similaire; omettant le fait que les revenus que la CPAM verse sont reçus par l'employeur! sur la base d'une somme versée une année auparavant au salarié mais quand même à déclarer sur l'année d'après (alors que touchée réellement l'année d'avant via l'employeur).
Vraiment une logique kafkaienne qui échappe au bon sens! (et qui me semble éloigne d'autant plus les citoyens de l'assentiment au devoir fiscal).
Le législateur devrait avoir le devoir d'adapter les textes législatifs (et les codes fiscaux) aux réalités des concitoyens avec le devoir moral de représentation et de services publiques!
Si toutefois via cette plateforme, une démonstration logique (prenant en considération le décalage fiscal entre sommes "réellement" reçues et à déclarer sur ce cas particulier) m'était proposée je suis prête à la lire avec attention!