Décalage année fiscale indemnisation maternité

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Dans le cadre de mon congés maternité, via le principe de subrogation j'ai eu un maintien de salaire en 2023. Il y a eu manifestement un délai de traitement de la CPAM pour l'indemnisation de mes employeurs qui a été réalisée en 2024.
Ce qui fait date fiscalement pour le particulier est cette indemnisation des employeurs: somme que l'on ne touche pas (car subrogée) !

Résultat des courses, on se retrouve avec un surplus (fictif, la somme est versée à l'employeur) de revenus fiscal en 2024 et un moindre revenu sur 2023 aussi. Mais au jeu des tranches marginales et des seuils sociaux, on se retrouve avec un surplus d'impôt et une moindre indemnisation des prestations sociales.

Il est difficile pour le citoyen lambda de comprendre les logiques de comptabilité fiscale qui échappent au principe de réalité et à la logique élémentaire. Je crains à l'instar des réponses reçues par la CPAM recevoir une réponse robotique similaire; omettant le fait que les revenus que la CPAM verse sont reçus par l'employeur! sur la base d'une somme versée une année auparavant au salarié mais quand même à déclarer sur l'année d'après (alors que touchée réellement l'année d'avant via l'employeur).
Vraiment une logique kafkaienne qui échappe au bon sens! (et qui me semble éloigne d'autant plus les citoyens de l'assentiment au devoir fiscal).
Le législateur devrait avoir le devoir d'adapter les textes législatifs (et les codes fiscaux) aux réalités des concitoyens avec le devoir moral de représentation et de services publiques!

Si toutefois via cette plateforme, une démonstration logique (prenant en considération le décalage fiscal entre sommes "réellement" reçues et à déclarer sur ce cas particulier) m'était proposée je suis prête à la lire avec attention!

Subrogatif le 30/05/2025 - Essonne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service CPAM ST LO

Bonjour Subrogatif,

Nous vous remercions d’avoir pris du temps pour nous faire part de votre témoignage.


Nous comprenons votre préoccupation concernant le traitement fiscal des indemnités de congé maternité perçues via subrogation. Les indemnités journalières, quel que soit leur émetteur, sont généralement imposables. Pour clarifier, la déclaration fiscale se base sur l'année de perception par l'employeur, même si le maintien de salaire a été effectué l'année précédente.

Afin de mieux appréhender cette situation, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur Service-Public concernant les indemnités journalières, accessibles via ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152.

Bien à vous
Pour l'Assurance Maladie, Laetitia
Date de la 1ère réponse 02/06/2025

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous comprenons votre préoccupation concernant le traitement fiscal des indemnités de congé maternité perçues via subrogation. Les indemnités journalières, quel que soit leur émetteur, sont généralement imposables. Pour clarifier, la déclaration fiscale se base sur l'année de perception par l'employeur, même si le maintien de salaire a été effectué l'année précédente.

Pour un accompagnement personnalisé, vous pouvez joindre notre plateforme téléphonique nationale d’assistance aux usagers au 0 809 401 401. Nos conseillers téléphoniques pourront vous aider du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (appel non surtaxé). 

Vous avez également la possibilité d'adresser une demande d'information via la messagerie sécurisée dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Merci d'avoir partagé vos préoccupations avec nous.

Cordialement,
Fabienne, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 13/10/2025

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