Prise en compte de ma dernière année de carrière
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai pris ma retraite le 1er janvier de l'an 2025. J'ai certes reçu ma notification de pension dans les délais prévues par la circulaire 2017-3 du 17 janvier 2017. Cette notification de retraite en date du 11 décembre de l'an 2024 mentionnait bien une carrière de 179 trimestres et était accompagnée d'un relevé de carrière avec 178. C'était normal. Je n'avais pas encore produit mon dernier bulletin de salaire (décembre 2024).
Par prudence, j'ai adressé l'ensemble des justificatifs, à savoir les 12 bulletins de salaire, la copie de la notification de retraite et les traditionnelles déclaration sur l'honneur et copie de pièces d'identité tant à la CNAV sise à Noisy-Le-Grand qu'à la Commission de Recours Amiable par LRAR en date du 10 janvier de l'an 2025. Cette dernière fut reçue par la CNAV le 13 janvier.
Je n'ai reçu ni réponse ni les accusé de réception de ce jeu de justificatifs prévu par l'article L112-3 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.
La CNAV ayant gardé le silence pendant plus de 2 mois, j'ai réitéré ma demande le 23 avril de l'an 2025 par LRAR.
La mise à jour automatique annuelle des carrières intervient le 31 mars de chaque année.
Face à un tel mépris, dois-je diligenter une action en injonction de faire sous astreinte? Je me pose sérieusement la question. Les sommes dues au titre de la pension de retraite de base étant une créance alimentaire et l'obligation de traiter intégralement ma dernière année de carrière, à savoir l'exercice 2024, dans un délai raisonnable, étant une obligation de résultat de la CNAV ni discutable ni contestable, dois-je agrémenter la requête principale d'une requête de référé?
Avouez que ce serait dommage d'en arriver là pour 33 € bruts par mois !