Bonjour,
Nous vous remercions pour votre retour sur les démarches administratives rencontrées, et nous sommes désolés des difficultés éprouvées.
Nous comprenons que les démarches paraissent complexes suite à un décès.
Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner en cette période difficile. Nous sommes disponibles, à votre convenance :
- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h,
- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.
Le service "Gérer mes biens immobiliers" a vocation à préciser les occupants des logements par le propriétaire, le départ ou l'arrivée des occupants.
La vente du bien ne peut être précisée par le propriétaire. L'information est transmise obligatoirement à l'administration fiscale par un notaire via un acte. Suite à la réception de l'information, le service des impôts fonciers procède à la mise à jour du propriétaire et le bien disparait du compte fiscal du vendeur et apparait dans le compte fiscal du nouveau propriétaire. Cette mise à jour peut prendre parfois quelques mois en fonction des délais de transmission.
L'envoi des déclarations de revenus dépend de la situation familiale du défunt. Dès lors que le défunt était marié, la déclaration de revenus est envoyée au domicile pour le conjoint survivant
Cela peut dépendre également des dates de transmission des informations. Les déclarations de revenus sont préparées au début du 1er trimestre de l'année. Il peut arriver que les coordonnées du notaire soient transmises après le relevé des informations.
Votre témoignage est précieux pour nous et nous vous remercions de nous aider à améliorer nos services en matière de simplification administrative.
Cordialement,
Hélène, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 16/05/2025
