Justificatifs fiscaux détaillés introuvables

Ressenti de l'usager : Négatif

Il peut être nécessaire de remplir deux déclarations de revenus l'année du décès d'un conjoint, la première pour le couple du début de l'année à la date du décès, la seconde pour le conjoint survivant, de la date du décès à la fin de l'année.
La déclaration pré-remplie fournie par l'Administration Fiscale ne comprend que des montants annuels pour chaque membre du couple, et le détail des versements déclarés par les caisses de retraite ne comprend aussi que des montants annuels.
Contactée par courrier, par téléphone ( à plusieurs reprises), et via l'espace en ligne, la CARSAT ne sait fournir qu'un justificatif indiquant un montant annuel, mélangeant allègrement pensions de retraite (montant nécessaire pour faire la première déclaration de revenus du couple) et pensions de réversion (montant nécessaire pour faire la seconde déclaration de revenus du conjoint survivant).
Bref, impossible de corriger les montants indiqués sur les déclarations pré-remplies, comme le demande l'Administration Fiscale !

Fanfan le 08/05/2025 - Manche

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Fanfan,

Nous comprenons votre préoccupation liée aux déclarations de revenus après le décès d'un conjoint. Désolée pour la complexité rencontrée avec les montants annuels fournis par l'administration fiscale et la CARSAT. 

Pour la déclaration commune au nom du couple, c'est à dire pour la période du 1er janvier à la date du décès, les revenus de la personne décédée doivent être portés en totalité, même si ces revenus ont été perçus après le décès.
S'agissant de vos revenus, vous devez modifier le montant des revenus pré-remplis en cliquant sur le stylo. Vous indiquerez alors sous la rubrique 1AS ou 1BS "Pensions, retraites", la seule part de vos revenus perçus entre le 1er janvier et la date du décès. A défaut de document justifiant vos revenus sur cette période, vous pouvez appliquer un prorata afin d'estimer vos revenus du 1er janvier jusqu'au mois du décès.

La seconde déclaration concerne les revenus du conjoint survivant, en qualité de veuf(ve) et ce, pour la période allant de la date du décès au 31 décembre 2024. Vous pourrez alors reporter le solde de vos revenus, c'est à dire, vos revenus annuels - vos revenus déclarés sur la déclaration commune.

Le numéro de SIRET et nom de l'employeur ou de la caisse de retraite sont en principe pré-renseignés sur la première déclaration. Toutefois, si vous ne connaissez pas le numéro de SIRET, indiquez le n° 111 111 118 00019.

Nous vous remercions de votre patience et de votre confiance en nous partageant cette expérience pour améliorer nos services. 

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 12/05/2025

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