Bonjour Usager 01,
Nous avons bien pris note de votre retour concernant les démarches fiscales à effectuer dans le cadre d'un décès, et nous sommes désolés pour la complexité de cette situation. Actuellement, après le décès d’un conjoint, il est nécessaire de faire deux déclarations distinctes pour l’année concernée, ce qui requiert effectivement l’accès à certaines informations, comme les numéros de Siret des organismes concernés.
En effet, vous devrez ainsi déposer une première déclaration commune en qualité de couple marié pour la période allant du 1er janvier à la date du décès. Le montant de certains revenus du couple peut déjà être pré-rempli. Les revenus de la personne décédée doivent être portés en totalité sur cette déclaration, même si ces revenus ont été perçus après le décès.
S'agissant de vos revenus, vous devez modifier le montant des revenus pré-remplis et indiquer sur cette première déclaration la seule part de vos revenus perçus entre le 1er janvier et la date du décès.
Vous devrez également déposer une seconde déclaration individuelle en qualité de veuf(ve) pour la période allant de la date du décès au 31 décembre de l'année.
Le numéro de SIRET et nom de l'employeur ou de la caisse de retraite sont en principe pré-renseignés sur la première déclaration. Toutefois, si vous ne connaissez pas le numéro de SIRET, indiquez le n° 111 111 118 00019.
Afin de simplifier ces démarches, il est souhaitable que l'administration fiscale puisse offrir un support accru.
En cas de difficulté, nous vous accompagnons au 0 809 401 401 (appel non surtaxé du lundi au vendredi de 8H30 à 19H).
Nous vous remercions pour votre suggestion qui peut inspirer de futures améliorations du service.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 28/04/2025
