Objet : Demande d’information sur la procédure de contestation d’une saisie administrative à tiers détenteur (amende majorée non notifiée)

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour clarifier la procédure de contestation d’une saisie administrative à tiers détenteur (STAD) que j’ai reçue, faisant suite à une amende majorée dont je n’ai jamais eu connaissance (droit garanti par la loi, telle qu’interprétée par la Cour de cassation.

J’ai contacté l’Officier du ministère public (OMP, rue Serpollet), qui m’a indiqué ne pouvoir traiter que les contestations antérieures à la saisie (avant STAD).

J’ai également contacté la trésorerie (2e division Paris), qui m’a indiqué ne pas être compétente pour les contestations, uniquement pour le paiement par mail.

Il semblerait donc que la contestation de fond de la saisie doive être adressée par courrier recommandé à la direction départementale des finances publiques (DDFiP), d’après les informations que j’ai pu recueillir.

Cependant, à Paris, je ne trouve que la Direction régionale des finances publiques (DRFiP) et non une direction départementale.

Je m’interroge donc sur les points suivants :

- À quelle entité exactement dois-je adresser mon courrier recommandé de contestation (avec copie des justificatifs) ?

- À quelle adresse postale précise doit-il être envoyé ?
L’avis de saisie est signé par Madame HG, comptable public par délégation, mais aucune adresse directe de la DDFiP n’est mentionnée.

Je souhaite simplement pouvoir contester dans les règles, sans erreur de destinataire, et fournir toutes les pièces utiles à l’annulation de la saisie.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos précisions.

Cordialement