Fiabilisation des revenus 2021

Ressenti de l'usager : Négatif

En janvier 2022, la plateforme de vente en ligne sur laquelle je vends a transmis à l’administration fiscale mon chiffre d’affaires pour 2021. Toutefois, elle a commis une erreur en ajoutant ses commissions au montant brut des transactions (montant brut = total payé par les clients, incluant tous les frais, sans déduction).

En avril 2022, la plateforme a publié un erratum, expliquant, et corrigeant cette erreur, rétablissant un CA brut conforme à celui que j’avais déclaré lors de la campagne de fiabilisation en octobre 2024. Ce montant correspondait également à celui communiqué par l’URSSAF à cette date.

Pourtant, le 4 mars 2025, après plus de 4 mois de silence, l’URSSAF m’a informé que mon CA était augmenté des commissions (+20 %), car celles-ci devaient être incluses dans le calcul.
Or, le CA brut inclut déjà ces commissions. Pourquoi les ajouter une seconde fois ?
Doit on ajouter la TVA à un prix déjà TTC ?

Malgré mes appels téléphoniques et messages (les 4, 11, 21 et 25 mars), et en dépit des preuves déjà fournies ou mises à disposition (mail de janvier 2022, erratum d’avril 2022, rapports indiquant, transaction par transaction, les montants bruts, les commissions et les montants nets, ainsi que mes relevés bancaires), aucune réponse ne m’a été donnée.

Le vendredi 28 mars à 17h34, l’URSSAF a validé le redressement.
Moins de 24h plus tard, le samedi 29 mars à 7h34, j’ai reçu un courrier postdaté du mardi 1er avril, m’informant du non-respect des délais de paiement et exigeant de régulariser sous huit jours, avec menaces à la clef.

Il dépasse l’entendement que presque tous les vendeurs de cette plateforme subissent des demandes similaires de la part de l’URSSAF, sans pouvoir faire valoir leurs droits.
Comment des dizaines, voire des centaines, de vendeurs peuvent-ils être suspectés de la même "fraude" sur les mêmes montants, la même année, sans que cela n’éveille la curiosité et ne suscite de réaction immédiate des inspecteurs de l’URSSAF ?