Déclaration foncière, cadastre, taxe foncière

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis maintenant 2 ans, nous essayons de faire rectifier les informations totalement erronées sur le site DGFIP afin de pouvoir faire correctement nos déclarations foncières obligatoires. Nous recevons par ailleurs des taxes foncières totalement erronées basées sur 2 maisons, 2 piscines, 2 garages et des dépendances référencées sur une parcelle de 1 m² située sur la voierie !
Impossible de joindre qui que ce soit au téléphone, y compris les numéros indiqués parfois dans les réponses à nos nombreuses sollicitations par le biais de questions sur notre espace particulier.
Idem, lorsque nous ouvrons une demande de réclamation en expliquant notre cas sur ce même espace particulier, et en laissant des coordonnées pour être rappelés, nous avons des réponses après plusieurs mois, toutes plus incohérentes et à côté de la plaque, qui ont pour effet de clôturer notre réclamation !
Il n'y a plus d'humain. Nous avons l'impression d'échanger avec des robots par le biais de messageries sécurisées !
Nous en sommes à missionner un avocat pour aller au service du cadastre tenter de faire rectifier les erreurs. Après 4 déplacements de sa part, la situation n'est toujours pas régularisée.
C'est épuisant et inadmissible.

xxx le 04/04/2025 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour xxx,

Nous vous remercions pour votre retour concernant vos démarches auprès de la DGFIP et nous sommes désolés des désagréments rencontrés.

L’administration doit en principe statuer dans un délai de 6 mois suivant la date de présentation de votre réclamation. Si un délai supplémentaire est nécessaire, elle vous en informe. Ce délai supplémentaire ne peut excéder 3 mois.
Au-delà du délai de 6 mois, l’administration n’est pas dispensée de statuer et de notifier sa décision. Mais vous pouvez saisir le tribunal compétent. Tout silence de l’administration est considéré comme une décision implicite de rejet de votre réclamation.

Si vous avez reçu une réponse négative du service, vous avez la possibilité de saisir le conciliateur fiscal départemental dont les coordonnées figurent dans les décisions de refus qui ont clôturé vos réclamations puis de saisir le tribunal compétent en cas de rejet du conciliateur.

Enfin, si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, vous pouvez solliciter le médiateur des ministères économiques et financiers.

Nous espérons que ces démarches faciliteront la résolution de votre problème. Merci pour votre patiente contribution dans l'amélioration du service.

Cordialement,
Catherine, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 07/04/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 64 % et vérifiée par un agent.

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