Un pur moment de civisme et de bonheur administratif

Ressenti de l'usager : Positif

Ah, amendes.gouv.fr, quel site merveilleux ! Grâce à lui, j’ai pu, en toute simplicité, régler mon amende de 135 euros pour avoir eu l’audace insensée de stationner sur un trottoir désert, à 22 heures, un soir où même les pigeons dormaient et où les commerces, dans un élan de solidarité, avaient tous baissé le rideau. Quelle chance d’avoir un système aussi efficace pour me rappeler que, même en l’absence totale de gêne occasionnée, la loi veille avec une bienveillance sans faille !

Le site est d’une ergonomie exemplaire, me permettant en quelques clics de transférer mes précieux deniers à l’État, avec cette douce sensation de contribuer à quelque chose de plus grand que moi. Le paiement a été fluide, rapide, presque trop facile… Dommage qu’il n’y ait pas un petit message de félicitations à la fin du processus, du type “Merci pour votre civisme et votre générosité ! Votre contribution aide à financer de grands projets que vous ne verrez jamais !” – mais bon, on ne peut pas tout avoir.

En tout cas, quel soulagement d’avoir pu payer avant la majoration, car, après tout, 135 euros, ce n’est rien comparé au plaisir de se voir rappeler à l’ordre avec autant de rigueur. Vraiment, merci aux équipes derrière ce service, merci à la technologie qui rend l’inévitable si fluide et indolore. J’ai presque hâte de revivre cette expérience exceptionnelle, en espérant qu’une nouvelle occasion se présente bientôt… Qui sait, peut-être pour un dépassement de stationnement de deux minutes ? Un rêve éveillé !

Une personne a vécu une expérience similaire.

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Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

La différence entre un contribuable qui s’acquitte de ses impôts et une personne redevable d’une amende repose sur des fondements juridiques et civiques bien distincts.

Le contribuable est toute personne physique ou morale assujettie à l’impôt. Le principe de l’impôt est fondé sur l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui énonce :

« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

L’impôt permet de financer les services publics (éducation, santé, sécurité, infrastructures) et relève d’un devoir civique, car il participe à l’intérêt général.

À l’inverse, une personne condamnée à payer une amende ne s’acquitte pas d’une contribution au bien commun, mais subit une sanction pécuniaire en raison d’un manquement à une règle.

L’amende est une peine infligée par l’autorité publique en cas d’infraction, qu’elle soit pénale (contraventions, délits) ou administrative (infractions aux règlements locaux, stationnement non payé, défaut de titre de transport). Elle repose sur un principe de répression et non de contribution.

L’objectif d’une amende n’est pas de financer les services publics de manière équitable, mais de punir un comportement jugé contraire à l’ordre public et d’inciter à respecter les règles. Elle découle donc d’un manque de civisme, en ce qu’elle sanctionne une atteinte aux droits d’autrui ou aux règles collectives.

Ainsi, tandis que le paiement de l’impôt est une obligation légale qui relève de la participation à la collectivité, l’amende est une sanction destinée à corriger une atteinte aux règles communes. L’un est un devoir civique, l’autre une conséquence d’un manquement à ce devoir.

Cordialement,
Laurent, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 12/03/2025

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