Plainte pour discrimination liée à l’accès à FranceConnect+

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me permets de vous adresser ce message afin de vous faire part de mon mécontentement concernant la modification de mon entreprise via votre plateforme en ligne sur l'INPI. Après avoir récemment créé ma petite entreprise, j’ai dû fournir plusieurs documents et informations indispensables. Cependant, lorsque j’ai tenté d’y ajouter un nouveau code d’activité à mon SIRET, il m’a été impossible de procéder, du fait que je ne possède pas de compte FranceConnect+.

Il m’a été clairement indiqué que ce service est réservé aux ressortissants français ou aux titulaires d’un titre de séjour de longue durée. Or, en tant que détenteur d’un permis d’un an, je me trouve dans l’incapacité d’accéder à cette fonctionnalité. Je considère que cette restriction constitue une forme de discrimination, excluant des entrepreneurs étrangers comme moi qui se voient contraints de recourir à une procédure postale dépourvue de mécanismes de suivi fiables, sans garantie que ma demande ne soit pas perdue par les mêmes personnes à l’origine de cette décision restrictive.

Je vous demande ainsi de revoir ces conditions d’accès afin de permettre à tous les entrepreneurs, indépendamment de leur nationalité ou de la durée de leur titre de séjour, de gérer librement et efficacement leur entreprise. Une telle mesure serait conforme aux principes d’égalité et de non-discrimination, tout en valorisant la diversité des talents et des initiatives qui contribuent à l’économie de ce magnifique pays.