Non réponse du service trésorerie amendes de Toulouse

Ressenti de l'usager : Négatif

Ce 03/03/2025,

J'ai été informée par ma banque d'une saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 160€ pratiquée par le service trésorerie toulouse amendes, censé être joignable au 05 40 13 xx xx et à l'adresse mail suivante : t031034@dgfip.finances.gouv.fr.

Je suspecte une erreur concernant cette amende, dont je n'ai pas eu connaissance et souhaiterais ainsi effectuer une contestation, mais pour cela je dois avoir connaissance des informations la concernant. Ces informations ne peuvent m'être données que par ce service, qui est injoignable. Ils ne répondent ni par téléphone, ni par mail, me mettant ainsi en difficulté quand on sait que le délai de contestation est de 2 mois suivant la réception de l'avis de saisie.

Malheureusement, une rapide recherche sur internet montre que le service de Toulouse est injoignable depuis des années, et que la majorité des personnes n'ont jamais eu de retour de leur part. Pire encore, un député a publié une question écrite au journal officiel du 12/12/2023, qualifiant ce centre comme un "centre amendes service en détresse" et demandant des mesures pour répondre à ce problème. La question a été clôturée le 11/06/2024 sans aucune réponse ni solution apportée : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-13567QE.htm

En l'état, quelle solution avons-nous ? S'il s'agit d'une usurpation d'identité, sommes-nous alors condamnés à payer pour les dégâts commis par d'autres, seulement parce qu'un service administratif ne daigne pas nous répondre ? Comment obtenir les éléments dont nous avons besoin pour faire valoir ce que de droit ?

Lucie le 05/03/2025 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez pour joindre notre service. Rappelez le 05-40-13-08-80 le matin dès 8 heures, ou bien veuillez adresser un mail à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr.

Précisez bien votre question dans l'objet du mail.

Vous pouvez également adresser un courrier au Centre amendes Service 31945 Toulouse CEDEX 9

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Ludovic, adjoint au Responsable du Centre Amendes Service
Date de la 1ère réponse 06/03/2025

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