Incompétence INPI
Ressenti de l'usager : Négatif
Une entreprise déplace son activité du 22 pour aller dans le 49: le transfert de siège social se passe à peu près normalement.
Là, on découvre qu'un établissement principal (xx... 00028) reste dans le ressort du RCS du 22 alors qu'il est fermé.
On engage une formalité auprès du "guichet unique" pour régulariser la situation au niveau du RCS du 22. Le formulaire de "modification" est rempli sous la dictée d'un agent de l'INPI .
Formalité rejetée parce que pour l'INSEE, l'établissement principal (xx... 00028) est fermé. Donc pas de modification possible.
Sur les conseils éminents d'un préposé de l'INPi, la formalité est réactivée : même résultat "liasse rejetée". Il faudra 6 semaines pour que la formalité soit rejetée.
Il apparait à ce moment que le problème vient du fait qu'il n'y a pas concordance entre les fichier Sirene et le fichier data.inpi pour l'établissement xx... 00028. Il est fermé chez Sirene et ouvert chez data.inpi.
Qu'à cela ne tienne, il faut passer par la procédure "correction" en 2 formalités ( pcq faire tout en 1 fois c'est impossible ?) pour d'abord attribuer siège et établissement principal, puis une 2ème formalité pour supprimer l'établissement xx... 00028.
Il aura fallu 164 jours pout obtenir ce brillant résultat : corriger une erreur commise par un bureaucrate, qui fait partie d'une bureaucratie bolchévique, pitre que celle imaginée par Kafka et Alfred Jarry: Ubu est dépassé.
Mais l'histoire n'est pas finie : mais il n'y a pas de modification au niveau de RCS et du Kbis. Le greffe du tribunal dit : on ne peut modifier que si on reçoit des instructions de l'INPI.
Manifestement, rien n'a été transmis. Il y a un bureaucrate qui a raté une marche ...
Pire, l'INPI demande de faire une "modification", ce qui s'avère impossible puisque les fichiers data.inpi et Sirene sont corrects.
Marre des pitreries administratives. C'est à l'inpi de corriger ses erreurs .
Si le Kbis n'est pas exact, c'est la faute de l'INPI.
Quelle honte que l'INPI