Licenciement pour inaptitude suite à maladie professionnelle

Ressenti de l'usager : Négatif

Employée CESU depuis 2009, notre femme de ménage est déclarée en arrêt de travail en juillet 2019, qui évoluera en « maladie professionnelle » jusqu’à ce que la médecine du travail la déclare inapte à sa fonction en novembre 2024 (4 années d’arrêt de travail). Il est alors indispensable de prononcer son « licenciement pour inaptitude ». C’est à ce moment que commence une expérience TRÈS DIFFICILE : aucune aide CESU, compte CESU à réactiver (car resté en sommeil pendant 4 ans), simulateur d’indemnisation CESU inopérant, et de grosses difficultés pour connaître la législation concernant « l’indemnisation de congés payés » en raison d’une législation évolutive avant arrêt Cour de Cassation 13/9/2023 et après nouvelle législation d’harmonisation européenne du 24/4/2024. La Direction du travail contactée réfléchit à cet intéressant cas. Si vous avez des idées, des conseils, merci de les publier, car notre employée avait plusieurs « particuliers employeurs » qui sont comme nous dans l’expectative.
Conclusions : SVP, allégez les procédures administratives !
Pour nous ce sera désormais sans le CESU, retour aux Sociétés privés de sous traitance, ce sera certainement plus cher, mais avec espérons le « peut être moins de tracs administratifs »