URSSAF - INPI - France Connect+

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Depuis 7 ans, je suis auto-entrepreneur et souhaite cesser mon activité au 31 décembre 2024.

Le site de l'URSSAF renvoie à l'INPI pour la cessation d'activité. L'INPI renvoie à France Connect+ pour la signature électronique certifiée.

Mais je ne peux pas bénéficier des services gratuits d'identité électronique certifiée de France Connect+ car je n'ai pas de pièce d'identité française, ni de carte de séjour émise par la France, étant donné que je suis portugais. Précision : je suis portugais et vis en France depuis 51 ans (aujourd'hui, j'ai 54 ans).

La procédure de l'INPI renvoie alors à des entreprises privées qui ne proposent que des abonnements pour obtenir une identité numérique. Or, mon besoin se limite à une seule signature électronique pour valider la déclaration de cessation d'activité. Ces entreprises ne proposent pas ce service (une seule signature).

Après plusieurs appels à l'INPI, il m'est répondu que la solution qu'il me reste consiste à donner mandat à une personne ayant une identité française pour que celle-ci crée son identité numérique France Connect+ et valide la cessation de mon activité professionnelle. Étrange, voire discriminant, que je doive être chaperonné par une personne étrangère à mon activité professionnelle.

Bon, finalement, je trouve un volontaire français. Nous nous rendons à la mairie. Il a bien une pièce d'identité française à puce (dernière version) et un smartphone adapté. Pourtant, l'application smartphone de France Connect+ ne fonctionne pas, et il ne peut pas non plus créer son identité numérique.

Je me retrouve dans une impasse administrative ! Au secours !