Bloquée par FranceConnect : Une injustice pour les résidents étrangers en France

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite partager mon expérience qui illustre une situation d'injustice pour les non-ressortissants français.

D'origine irlandaise, je vis en France depuis 8 ans, je suis auto-entrepreneur, je paye mes impôts et je respecte toutes mes obligations administratives. Pourtant, je me retrouve bloquée pour une simple démarche de modification d’adresse auprès de l’INPI. La raison ? Je ne peux pas utiliser FranceConnect, car je ne suis pas française, bien que j’aie un statut légal et un numéro de SIRET.

J’ai contacté l’INPI pour demander s’il était possible de venir sur place et signer le document en personne. Malheureusement, ils m’ont répondu que ce n’était pas possible. On m’a conseillé de passer par un mandataire ou une plateforme de signature électronique. Mais ces solutions imposent des frais importants, avec des abonnements coûtant au minimum 300 euros ! Pourquoi devrais-je payer une telle somme simplement parce que je ne suis pas française, alors que ce service est gratuit pour les citoyens français ?

Jusqu'à récemment, ces démarches étaient simples et accessibles. Aujourd'hui, ce verrou numérique me prive d’un droit basique : la gestion de mon statut professionnel. C’est frustrant et profondément injuste. Une plateforme censée simplifier la vie des citoyens et résidents finit par créer des barrières discriminatoires.

J’espère que des solutions seront mises en place pour permettre à toutes les personnes vivant légalement en France d’accéder aux mêmes services administratifs, quel que soit leur pays d’origine.

anf2112 le 11/04/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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