Le garde des sceaux ne répond pas

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai un problème administratif, qui dure depuis 3 ans. De toutes les démarches déjà entreprises, il semble ressortir que le seul organisme habilité à résoudre le problème soit le garde des sceaux.

Or, depuis 3 ans, aucune des procédures en ligne que l'on me propose ne fonctionne, et il ne répond pas :

- procédure "contacter le garde des sceaux" en ligne : demande envoyée, mais jamais de réponse !
- j'ai écrit à M. le Président de la République. A 3 reprises, ses services ont eu la bienveillance de me répondre, en me disant, à chaque fois, que le dossier était transmis au garde des sceaux.
- j'ai écrit au ministre de l'intérieur, qui m'a également répondu, en me disant que le dossier était transmis au garde des sceaux
- j'ai sollicité mon député local, qui a, lui aussi, fait un courrier au garde des sceaux.
- deux plaintes contre l'état, déposées à la gendarmerie locale et au parquet. Les deux classées sans suite, au bout d'un an et demi, en me précisant que la problématique était de la compétence du garde des sceaux (mais en omettant de me donner un moyen fiable de le saisir)
- procédure de publication au J.O. : formulaire en ligne incomplet, ne permet pas de spécifier les particularités de mon cas, d'où échec de la procédure.
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Concrètement, je me trouve dans une situation critique de privation de mes droits élémentaires de citoyen suite à une erreur administrative. La seule entité ayant compétence pour résoudre le problème semble être le garde des sceaux, et celui-ci ne répond pas, au bout de 3 ans, bien qu'il ait été sollicité, entre autres, par le Président de la République, le ministre de l'intérieur et mon député.

Ceci me semble constituer des manquements aux points 2,3,4,5 et 7 figurant sur la charte du service public en page d'accueil de ce site.

SansPapiersDeCorse le 28/11/2024 à 20125 Soccia

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Secrétariat général du Ministère de la Justice

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre situation et sommes désolés pour les difficultés rencontrées depuis trois ans. Pour résoudre ce problème administratif, deux recours sont possibles.

Premièrement, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent, qui examine les litiges avec les organismes publics. Pour que votre recours soit recevable, assurez-vous qu'il soit déposé dans le ressort où l'administration concernée siège.

Deuxièmement, le Défenseur des droits peut également être sollicité pour défendre vos droits dans vos relations avec les services publics. En tant que médiateur, il peut essayer de résoudre le litige à l'amiable.

Nous espérons que cette information vous aidera dans vos démarches et vous remercions pour votre patience et votre détermination.

Cordialement,
pour Secrétariat général du Ministère de la Justice
Date de la 1ère réponse 09/12/2024

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