Avis de saisie incompréhensible

Ressenti de l'usager : Négatif

Alors que je n'ai aucune amende impayée, que je n'ai reçu aucune majoration ni aucune relance, ma banque me faire part d'un avis de saisie de 300€ -- ce qui ne correspond à aucune somme que j'ai pu croiser, majorée ou non -- provenant de "TRES. PARIS AMENDES 2EME DIVISI - 15 RUE MARYSE HILSZ 75978 PARIS CEDEX 20 - Tél : 01 58 70 11 11".
Ils sont injoignable au téléphone, leur mail (t075062-usagers@dgfip.finances.gouv.fr) est saturé et il me revient toujours comme non delivré.
Je vais me rendre sur place mais je ne m'attends pas à un miracle.
C'est incroyable que je puisse recevoir cet avis totalement injuste et injustifié, alors que je suis en plus en difficulté financière... Aucun moyen de comprendre ou de contester. Ma banque me prélève 30€ de traitement, pour couronner le tout.

Thingue le 22/11/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Madame, Monsieur,

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur Services Publics +.
 

La procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) mise en oeuvre auprès de votre banque à hauteur de 300 € est une mesure de recouvrement forcé qui intervient après réception d'un premier avis de 
contravention, suivi (3 à 4 mois après), d'un avis d'amende forfaitaire majorée (AFM) ou d'un avis de forfait post-stationnement majoré (FPSM). La notification de cet acte est adressée au redevable à l'adresse de son domicile. 

Cette saisie n'a pas à être précédée d'une relance. 

Afin de vous permettre d'obtenir des précisions sur votre dossier,  je vous invite à renouveler votre demande:

- par un appel au 01 58 70 11 11 de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

  ou

- par  l'envoi d'un courriel à l'adresse exacte soit: t075062@dgfip.finances.gouv.fr       
 

==> Il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone et une photocopie de votre pièce d'identité.

En l'absence des informations demandées, votre demande ne pourra pas être traitée.

Il est précisé que l'accueil physique des Trésoreries Amendes de Paris (15  rue Maryse Hilsz - 75020 Paris) est fermé au public jusqu'à nouvel ordre.

Enfin, la Trésorerie Amendes 2è Division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées.

Après avoir pris connaissance de la réponse et si vous souhaitez contester votre amende forfaitaire majorée pour non réception de l’avis initial, vous devez adresser votre courrier en lettre recommandée avec AR à:

- Monsieur l' Officier du Ministère Public (OMP), 26 rue Serpollet 75968 PARIS CEDEX 20, Tel: 34.30 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00, pour l’amende forfaitaire majorée (AFM)

- La Commission du Contentieux de Stationnement Payant (CCSP), TSA 51544 87021 LIMOGES CEDEX 9, site https://www.accueil.ccsp.fr/, Tél : 05 87 19 38 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, pour le forfait de post-stationnement majoré (FPSM) 

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 26/11/2024

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