Communication impossible avec ma conseillère France Travail

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai créé mon auto-entreprise en septembre 2024. A ce moment-là je bénéficiais de l'ARE suite à un CDD qui s'est terminé en juillet 2023 et qui a duré 18 mois. Mon allocation ne s'est pas vraiment arrêtée puisque je vais bénéficier d'une recharge de droits ARE à partir du 15 novembre 2024, pour le même contrat de travail. J'ai fait une demande d'ARCE auprès de ma conseillère France Travail qui m'a certifiée qu'il m'était impossible de percevoir cette aide puisque j'avais crée mon entreprise en septembre 2024 et qu'en aucun cas, ma recharge de droits ne pouvait être prise en compte pour bénéficier de cette aide. Elle me dit que le montant de l'aide correspond à 60% du montant du reliquat de mes allocations, à la date de déclaration de mon activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Et que par conséquent, ma recharge de droits qui va intervenir ne peut pas être prise en compte. Elle me dit que l'ARCE est versée par rapport au capital restant à la veille de la création d'entreprise. Mais cette recharge de droits qui va être ouverte fait bien partie du capital restant dû, non ?
Un autre conseiller France Travail que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'il fallait réunir 3 conditions : avoir créé son entreprise, avoir obtenu l'Acre et bénéficier de l'ARE, ce qui est mon cas. Il m'a simplement dit qu'il fallait que j'attende que mes premiers droits ouverts se terminent pour faire la demande d'ARCE, dès que la nouvelle recharge de droits aura été prise en compte.
J'aimerais quand même avoir un avis non contradictoire car le dialogue avec ma conseillère est devenu de plus en plus compliqué et ce n'est pas la première fois que j'ai de gros soucis avec cette personne. La communication est quasi-impossible. C'est le parcours du combattant ! J'ai ouvert des droits suite à ce contrat qui me sont dus et il serait tout à fait normal que le versement de l'ARCE me soit accordé.

EM43 le 22/11/2024 - Haute-Loire

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Réponse du service DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-France Travail

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Nous sommes navrés d'apprendre que vous avez rencontré des difficultés avec votre demande de l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE). Vos préoccupations méritent toute notre attention, et nous souhaitons vous apporter des éclaircissements les plus complets possibles.

Votre situation est la suivante :

Vous avez créé votre auto-entreprise en septembre 2024.
Vous perceviez l'ARE suite à un CDD terminé en juillet 2023.
Une recharge de droits ARE est prévue à partir du 15 novembre 2024 pour ce même contrat de travail.

Selon votre conseillère, le montant de l'aide correspond à 60 % du montant du reliquat de vos allocations, à la date de déclaration de votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises, et donc une recharge de droits postérieure ne change pas cela. Toutefois, un autre conseiller vous a mentionné que vous devez attendre que vos premiers droits ouverts se terminent pour faire la demande d'ARCE dès que la nouvelle recharge de droits aura été prise en compte.

Pour bénéficier de l'ARCE, voici les conditions principales :

Avoir créé ou repris une entreprise (ce qui est votre cas).
Avoir obtenu l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'une Entreprise (Acre).
Bénéficier de l'ARE au moment de la demande.
L'ARCE est effectivement calculée sur le reliquat de vos droits ARE au moment de la création ou de la reprise de votre entreprise. Cela signifie qu'il s'agit du montant des droits restants à percevoir avant la création de votre entreprise, et non des recharges de droits postérieures à cette date.

Ce qui est important de noter est que la législation sur l'ARCE ne prévoit pas de mécanisme permettant de prendre en compte des recharges de droits postérieures à la création de l’entreprise pour recalculer le montant de l'ARCE.

Étant donné que votre situation semble provoquée par une compréhension divergente des règles et une communication difficile avec votre conseillère, nous vous recommandons de déposer une réclamation formelle auprès de votre agence, reprenant à la fois cette incompréhension sur l'ARCE et vos difficultés à joindre votre conseillère (via votre espace personnel France travail). L'agence disposera d'un délai de 7 jours pour vous répondre. Vous pourrez alors vous adresser au médiateur France travail.

Cordialement,
Serge, pour DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-PE
Date de la 1ère réponse 12/12/2024

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