Dématérialisation des démarches administratives et l’identité numérique de La Poste

Ressenti de l'usager : Négatif

Je veux ici relater une expérience kafkaïenne sur les sites web de l’administration française sensés simplifier les démarches des usagers, « grâce » à leurs dématérialisations.

Depuis 2022 le greffe du tribunal de commerce de Thonon me demande de déclarer les bénéficiaires d’une Société Civile Immobilière familiale.

A l’époque j’avais fait les démarches sur infogreffe.fr et par échange de courriels. Au bout de trois rejets de ma déclaration, j’avais abandonné.

En octobre 2024, le greffe du tribunal m’a « relancé » par un courrier me demandant, à nouveau, de déclarer les bénéficiaires de la CSI ; courrier n’indiquant pas comment le faire.

Je me suis donc à nouveau connecté au site infogreffe.fr espérant retrouver ma précédente déclaration ; en vain. La déclaration n’est maintenant plus possible sur ce site qui renvoie vers un site de l’INPI (cf page https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formulaire-saisie-formalite-rcs.html?ts=1&tf=IMR&tsf=M).
Il existe en fait deux sites de l’INPI pour cela, le premier sans « inpi » dans son titre :
• https://formalites.entreprises.gouv.fr/ qui renvoie vers "Accéder au guichet unique" qui, là, nous emmène sur le deuxième site ;
• https://procedures.inpi.fr/
https://procedures.inpi.fr/?/ demande de se connecter mais de façon ambiguë puisqu'il indique deux possibilités : "Première visite ? Créer un compte" et "Connectez-vous via : • INPI Connect ; • France Connect+ ; • FranceConnect".

C'est effectivement ma première visite mais j'ai un compte FranceConnect : Que dois-je choisir alors ? Je choisi de me connecter avec mon compte FranceConnect en choisissant de m'identifier via "impots.gouv.fr".

J'accède enfin au site https://procedures.inpi.fr/?/ mais qui ne propose aucun menu "Déclarer les bénéficiaires" mais plusieurs menus pour les entreprises.

Je tente par le premier menu :"Créer, modifier ou cesser une entreprise", même si, en fait, je ne veux ni créer, ni modifier, ni même céder mon « entreprise » !

Éric le 11/11/2024 - Haute-Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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