Négative

Bonjour Madame, 

J'ai eu connaissance de votre venue en sous-préfecture le jeudi 24 octobre. 

Votre message appelle de ma part différentes observations. 

Comme vous l'indiquez à juste titre, notre jeune collègue qui gère à la fois l'accueil de la sous-préfecture et l'aide des usagers au pôle d'appui numérique n'a pas forcément beaucoup de temps. 

Aussi, il est important de vous rappeler que la ponctualité s'impose aux usagers : lorsque vous avez un rendez-vous à 9h30, la bienséance vous conduit normalement à vous présenter à l'horaire indiqué et non avec 1h30 de retard. Vous avez donc de la chance d'avoir été reçue par ma collègue qui aurait simplement pu reporter le rendez-vous. 

Par ailleurs, le point d'accueil numérique est mis en place pour les usagers dépourvus d’accès aux services en ligne. Au regard de votre message électronique, je constate que ce n'est pas votre cas et que vous auriez donc pu, seule, déposer votre dossier via l'ANEF et ainsi éviter de prendre le rendez-vous d'une personne sujette à une réelle fracture numérique. 

Sur la forme, il est donc difficile "d'estimer que les droits individuels de votre mari ont été bafoués" ... 

Sur le fond maintenant, ma collègue aide de nombreux usagers et connaît pertinemment les pièces nécessaires à l'instruction d'une demande de titre déposée en qualité de conjoint. 

Aussi, nous n'avons pas besoin, dans le cadre de ce type de demande, des multiples preuves de l'insertion en France de votre époux (qui était déjà connu de nos services, puisqu'il avait déposé une demande avec son ex-femme et leurs enfants, au titre de l'admission exceptionnelle au séjour). Je précise également que le dépôt, par votre mari, d'un chat chez un vétérinaire ne permet pas de prouver la réalité de votre vie commune. 

A l'inverse, et aux termes de de l’article 6-2 de l’accord franco-algérien, l'entrée régulière est l'une des conditions requises pour l'obtention d'un titre de séjour.  Or, et et sauf erreur de ma part, votre conjoint est entré en France en 2019 sous couvert d'un visa C délivré par les autorités italiennes et ne justifie pas avoir respecté l'obligation de souscription de la déclaration prévue par l'article 22 de la convention d'application de l'accord de Schengen ... 

En outre, votre conjoint s'est maintenu en France de manière irrégulière, avec sa famille, à l’expiration de son visa ... 

Au regard de ces éléments, la demande de votre époux devrait logiquement faire l'objet d'un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire. 

Au préalable, et avant toute prise de décision, nous allons enregistrer de manière définitive la demande de Monsieur avec la prise de ses empreintes.

Je vous invite donc à vous présenter, tous les deux, le jeudi 14 novembre à 9h30. 

Merci de vous présenter à l'heure ! 

Cordialement,