Exigences de pièces inadaptées pour une demande d'admission EHPAD

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, dans le cadre d'une mesure de tutelle qui m'a été confiée :
Il m'a été nécessaire d'adresser pour ce majeur protégé dont la tutelle m'est confiée des demandes d'admission en EHPAD sur la quasi-totalité des établissements adaptés (c'est à dire habilités à l'aide-sociale départementale) de l'Hérault.
Alors qu'une presque totalité des établissements a répondu favorablement à l'instruction de la demande (parfois avec des demandes de pièces complémentaires, qui ont été satisfaites), un établissement (public) a exigé des pièces supplémentaires qui se trouvaient tour à tour inadaptées ou inutiles.
Était formulée, par exemple, une demande de documents visant à instruire une aide-sociale à l'hébergement (alors que celle-ci est déjà instruite et prononcée, jusqu'en 2047) ou des documents n'existant simplement pas (demande de carte mutuelle pour une personne bénéficiant d'une mutuelle CSS, déjà transmise).
J'ai adressé les pièces qui pouvaient l'être et, alors qu'ayant pris très précisément le temps de répondre à l'établissement pourquoi certaines des autres pièces demandées étaient inadaptées et/ou ne pouvaient pas être produites, l'établissement a indiqué son refus, non argumenté lui, d'instruire la demande.
J'ai proposé à l'établissement un délai d'un mois pour indiquer les raisons de son refus, mais reste sans réponse de l'établissement.
Cette expérience a été désagréable, en tant que professionnel, mais appréciant de fait aussi les entraves, non-fondées et pouvant être perçues comme abusive, qu'un établissement public peut opposer à un usager, sans qu'il soit autorisé à expliquer, quand bien même de façon courtoise et argumentée, quelles raisons font que la demande est inadaptée.