Direction des Impôts des non-résidents

Vous avez eu raison de mettre en ligne votre expérience usager avec la direction des impôts des non-résidents et nous vous en remercions. 

Tout d'abord, nous sommes heureux que vous ayez apprécié le service d'accueil téléphonique apporté par nos agents. Nous sommes très attachés à rendre une bonne qualité de service, et toutes nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens. Nous vous remercions vivement pour votre témoignage qui nous encourage à œuvrer encore en ce sens.

Concernant le délai de remboursement trop long et l'absence de réponse sur votre messagerie sécurisée, nous avons sans aucun doute des marges de                   manœuvre et y veillerons, mais ces marges restent limitées en raison des process globaux internes à l'administration fiscale. 

Ainsi un remboursement est bien traité automatiquement par virement si le RIB transmis respecte le format SEPA. Cela permet d'effectuer des paiements dans les mêmes conditions dans les 27 pays-membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Uni (y compris Gibraltar), la Suisse, Monaco, la République de Saint-Marin, la Principauté d'Andorre et l'État du Vatican. Mais il est probable à notre sens que votre RIB n'ait pas été au format SEPA ou qu'il n'est pas été exploitable, ce qui génère automatiquement l'envoi d'une lettre chèque par un service centralisé (cette procédure automatisée n'est pas à  la main de la direction des impôts des non-résidents). Nous sommes très conscients des problèmes causés aux usagers par l'envoi d'une lettre chèque dans des pays où le courrier arrive difficilement et/ou dans lesquels il peut être impossible d'encaisser ce type d'effet bancaire , mais pour le moment, il n'existe pas de solution alternative pour ce cas de figure.  

Si la lettre-chèque n'a pas été reçue, il est toutefois possible d'effectuer, ex-post,  manuellement, un virement international individualisé. Compte tenu de l'anonymat sur Service publics +, qui en nous permet pas d'identifier votre dossier, nous vous invitons donc à reprendre contact avec nous, en nous envoyant un message privé (en précisant votre numéro fiscal) sur la page Facebook de la Direction des Impôts des non-résidents, afin que nos services puissent prendre directement contact avec vous. Vous pouvez aussi reprendre contact avec nous par téléphone  au numéro + 33 1 72 95 20 42 entre 9h et 16h du lundi au vendredi, ou refaire un message  dans votre messagerie sécurisée.

Soyez assuré que la Direction des Impôts des non-résidents met tout en œuvre pour résoudre les difficultés rencontrées.