Durée de l'instruction excessive et toujours aucune décision à ce jour

Bonjour

Je comprends que vous avez déposé une réclamation sur votre taxe foncière, qu'elle a été rejetée par notre service, que vous avez saisi le tribunal administratif mais que les délais sont longs.

En ce qui concerne le rejet de votre réclamation par notre service, vous avez, en principe, reçu une lettre de motivation qui vous explique les raisons de ce rejet. Si l'administration a rejeté votre demande, elle n'a pas reconnu, dans un premier temps,  que vous étiez dans votre bon droit. Si tel était le cas, votre demande aurait été acceptée.    En fonction des motifs du rejet, vous pouvez  adapter votre prochaine demande  pour la taxe foncière 2023 et 2024. Par exemple peut-être que vous n'avez pas joint le bon document ou l'arrêté de péril n'interdit pas l'occupation de votre logement ou le logement n'était pas mis en location avant la mise en péril. 

Si toutefois vous souhaitez connaître le motif exact du rejet de votre réclamation, je vous invite à prendre un rendez-vous téléphonique avec nos services à partir de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr ou à nous adresser une demande par votre messagerie sécurisée.